1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

COMPTES CONSOLIDÉS5Annexes aux comptes consolidésDÉPRÉCIATIONS’il existe une indication objective de dépréciation (ex : détérioration dela situation financière des émetteurs), le montant de la perte est égal àla différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux detrésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’originede l’actif financier.Instruments dérivésUn dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrantdans le champ d’application de la norme IAS 39, qui présente les troiscaractéristiques suivantes : (a) sa valeur fluctue en fonction de l’évolutiond’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’unemarchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours,d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable(le « sous-jacent ») ; (b) il ne requiert aucun placement net initial ou unplacement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autrestypes de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires auxévolutions des conditions du marché ; et (c) il est réglé à une date future.Tout instrument dérivé est comptabilisé à la juste valeur par résultat saufs’il s’agit d’un instrument de couverture désigné comme tel et efficace.Dans ce dernier cas, l’instrument est toujours évalué à la juste valeur maisla comptabilisation du gain ou de la perte suit les modalités applicablesà la relation de couverture à laquelle il se rattache.Les instruments dérivés au sein du groupe Euler Hermes correspondentprincipalement à des options de couverture des plans de stock-optionsmis en place dans le cadre de l’Allianz Group Equity Incentive (cf. note 32 –Plans de stock-options).Les instruments dérivés éligibles à la comptabilité de couverture de justevaleur (c’est-à-dire utilisés pour couvrir les variations de la juste valeurd’un actif ou d’un passif) sont comptabilisés comme suit :■ l’instrument de couverture est comptabilisé à la juste valeur et lesvariations sont constatées au compte de résultat ;■ le gain ou la perte sur l’élément couvert attribuable au risque couvertest porté en ajustement de la valeur comptable de l’élément couvert,la variation étant constatée au compte de résultat ;■ l’élément couvert est réévalué à la valeur de marché pour la composanterelative au risque couvert.Les instruments dérivés éligibles à la comptabilité de couverture de fluxde trésorerie futurs sont comptabilisés à la juste valeur, et la part de lavariation de juste valeur sur l’instrument de couverture qui est considéréeconstituer une couverture efficace est comptabilisée en contrepartie descapitaux propres. La part inefficace de la couverture est immédiatementcomptabilisée en résultat.Les instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture sontcomptabilisés en tant que dérivés isolés (free standing derivatives) dansla catégorie des actifs détenus à des fins de transaction. La juste valeurdes dérivés isolés est donc comptabilisée à l’actif ou au passif du bilan, savariation étant comptabilisée au compte de résultat.2.15 Créances et dettes nées d’opérationsd’assurance ou de réassuranceCes rubriques au bilan reprennent principalement les dettes et créancesnées des opérations d’assurance et de réassurance, les primes acquisesnon émises et les annulations de primes, nettes de réassurance.2.16 Frais d’acquisition reportésLes frais d’acquisition reportés concernent les contrats d’assurance.Ils comprennent, pour l’essentiel, les commissions de courtage et lesdépenses des services commerciaux et marketing. Le montant reportéest calculé selon la même méthode que la provision pour primes nonacquises. La période couverte par les contrats étant principalement d’unan maximum, ces frais d’acquisition sont reportés sur l’exercice suivant.La variation des frais d’acquisition reportés est comprise dans les fraisd’acquisition au compte de résultat.2.17 Impôts exigibles et impôts différésLa charge d’impôt comprend l’impôt exigible et l’impôt différé résultantdes différences temporelles d’imposition reconnues (celles-ci résultentdes différences entre la base fiscale et la valeur comptable des actifs etpassifs). Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle dureport variable sur la base des conditions d’imposition connues à la finde l’exercice.Les impôts différés actifs sont comptabilisés dès lors que leur récupérationest jugée probable par le Groupe.Un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur consolidéeet la valeur fiscale des titres des filiales consolidées sauf si la société mèreest en mesure de contrôler la date à laquelle la différence temporelles’inversera et dans la mesure où il est probable qu’elle ne s’inverserapas dans un avenir prévisible. En pratique, un impôt différé passif n’estconstaté que sur les dividendes dont la distribution a été décidée.2.18 Autres créances et autres dettesLes autres créances et autres dettes comprennent principalement lescréances et dettes de nature fiscale (autres que l’impôt sur les sociétés),les dettes vis-à-vis du personnel, les dettes fournisseurs, et les créanceset dettes vis-à-vis du groupe Allianz.2.19 Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie comprend la caisse et les dépôts à vue. Les découvertsbancaires remboursables à vue sont considérés comme des équivalentsde trésorerie lorsqu’ils font partie intégrante de la gestion de la trésoreriede l’entreprise.2.20 Provisions pour risques et chargesProvisionsLes provisions pour risques et charges comprennent principalement lesprovisions pour retraites (voir § 2.21 Avantages consentis au personnel).Les autres provisions sont évaluées selon les règles de la norme IAS 37 quisupposent l’existence d’une obligation actuelle résultant d’un événementpassé, la probabilité qu’une sortie de ressources représentatived’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation etune estimation fiable du montant de l’obligation. Elles font l’objet d’uneactualisation dans le cas où l’impact s’avère significatif.EULER HERMES I Document de référence 2010131