1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

8 RapportASSEMBLÉE GÉNÉRALEspécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésLe versement de cette indemnité est conditionné à un critère deperformance.La condition de performance est considérée comme étant réalisée si lamoyenne des taux de retour sur le Risk Capital (RORAC) telle que constatéepar le Conseil de Surveillance dans les comptes consolidés audités desdeux derniers exercices précédant la cessation d’activité est égale ousupérieure à un pourcentage défini annuellement par le Conseil deSurveillance.Dans l’hypothèse d’une révocation à compter de la date de la présenteAssemblée Générale et jusqu’au 31 décembre 2011, la condition deperformance est considérée comme réalisée si le taux de retour sur le RiskCapital (RORAC), annualisé, tel que constaté par le Conseil de Surveillancedans les comptes consolidés audités 2010 est supérieur ou égal à 6,23 %pour l’année 2010.3. Modification du Long Term Incentive Plan 2000du groupe AllianzPERSONNES CONCERNÉES : ALLIANZ EN QUALITÉ D’ACTIONNAIRE,M. WILFRIED VERSTRAETE, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE,M. MICHEL MOLLARD, MEMBRE DU DIRECTOIRE, M. GERD-UWE BADEN,MEMBRE DU DIRECTOIRE, M. NICOLAS HEIN, MEMBRE DU DIRECTOIREET M. DIRK OEVERMANN, MEMBRE DU DIRECTOIREDans sa séance du 4 novembre 2010, le Conseil de Surveillance a décidéde modifier les modalités de rémunération des membres du Directoirepour l’année 2011 de manière à ce que la partie correspondant au plande bonus à long terme soit composée à 50 % des RSU dont le montantest lié à l’évolution du cours de Bourse d’Allianz et à 50 % des RSU dont lemontant est lié à l’évolution du cours de Bourse d’Euler Hermes avec unepériode d’acquisition des droits de 4 ans à compter de la date d’attributionen rémunération de la performance sur l’année N-1.Chaque société du groupe Allianz doit supporter le coût de ce plan pourla part qui la concerne.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConventions et engagements approuvés aucours d’exercices antérieurs dont l’exécutions’est poursuivie au cours de l’exercice écouléEn application de l’article R. 225-57 du Code de commerce, nousavons été informés que l’exécution des conventions et engagementssuivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercicesantérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.1. Convention de garantie entre Euler Hermes SAet Euler Hermes Kreditverzekering NV (Pays-Bas)Dans le cadre de la notation de Euler Hermes SA par Standard & Poor’s, leConseil de Surveillance du 9 novembre 2007 a autorisé la mise en placed’une convention de garantie entre Euler Hermes SA et Euler HermesKreditverzekering NV (Pays-Bas).Cette garantie a été mise en place de manière à permettre à la sociéténéerlandaise de bénéficier d’une notation similaire à celle des autressociétés du Groupe.Euler Hermes SA s’engage à régler les engagements garantis selonles termes et conditions de toute police émise par Euler HermesKreditverzekering NV dès lors que Euler Hermes KreditverzekeringNV ne serait pas en mesure de payer elle-même les engagementsgarantis à l’assuré. L’engagement financier de Euler Hermes SA estplafonné au montant des engagements garantis dus par Euler HermesKreditverzekering NV à l’Assuré.2. Convention de garantie entre Euler Hermes SAet Euler Hermes Reinsurance AG (Suisse)Dans le cadre de la notation de Euler Hermes SA par Standard & Poor’s, leConseil de Surveillance du 5 novembre 2008 a autorisé la mise en placed’une convention de garantie entre Euler Hermes SA et Euler HermesReinsurance AG (Suisse), permettant à Euler Hermes SA de garantir lesengagements de Euler Hermes Reinsurance AG.Euler Hermes SA s’engage à régler les engagements garantis selon lestermes et conditions de tout traité de réassurance proportionnel ou nonproportionnel correspondant dès lors qu’Euler Hermes Reinsurance AGne serait pas en mesure de payer elle-même les engagements garantis.L’engagement financier de Euler Hermes SA est plafonné au montantdes engagements garantis dus par Euler Hermes Reinsurance AG àl’Assuré. Euler Hermes SA pourra réduire son engagement financierde toute réclamation financière qu’Euler Hermes Reinsurance AG peutavoir vis-à-vis de l’Assuré.3. Convention de garantie entre Euler Hermes SAet Euler Hermes Ré (Luxembourg)Dans le cadre de la notation de Euler Hermes SA par Standard & Poor’s,le Conseil de Surveillance du 5 novembre 2008 a autorisé la mise enplace d’une convention de garantie entre Euler Hermes SA et EulerHermes Ré (Luxembourg), permettant à Euler Hermes SA de garantirles engagements de Euler Hermes Ré (Luxembourg).242 EULER HERMES I Document de référence 2010