1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

COMPTES CONSOLIDÉS5Annexes aux comptes consolidésqui aurait été déterminée, nette d’amortissements, si aucune perte devaleur n’avait été comptabilisée.2.12 Actifs immobiliersDistinction entre immeubles de placement et immeublesd’exploitationUn immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ouconstruction) détenu par le Groupe pour en retirer des loyers ou pourvaloriser le capital, plutôt que pour l’utiliser dans la production ou lafourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou levendre dans le cadre de l’activité ordinaire. Les immeubles de placementfigurent au bilan dans le poste « Placements des activités d’assurance ».Les immeubles d’exploitation du Groupe sont classés dans la catégoriedes immobilisations corporelles.Comptabilisation et évaluationLe groupe Euler Hermes comptabilise les immeubles (de placement etd’exploitation) selon la méthode du coût. Cela signifie que chaque actifimmobilier doit être enregistré pour un montant égal au coût à la dated’acquisition (prix d’achat, taxes non récupérables et autres dépensesdirectement attribuables à l’acquisition comme les droits de mutationet les frais juridiques) augmenté des dépenses ultérieures qui peuventêtre capitalisées selon la norme IAS 16 et diminué des amortissementsaccumulés conformément à la norme IAS 16 et pertes de valeur liées àl’application de la norme IAS 36.Le groupe Euler Hermes a déterminé 4 catégories d’actifs immobiliersapplicables aussi bien aux immeubles de placement qu’aux immeublesd’exploitation :■ habitat ;■ entrepôts et locaux commerciaux ;■ bureaux ;■ immeubles de grande hauteur.La base amortissable au bilan correspond au coût d’acquisition (y comprisles dépenses capitalisables) diminué de la valeur résiduelle le cas échéantet de la perte de valeur. Aussi longtemps que le coût historique d’acquisitionainsi déterminé est supérieur à la valeur résiduelle, un amortissement estcomptabilisé. La valeur résiduelle correspond au montant que l’entrepriseobtiendrait actuellement lors de la cession d’un actif ayant déjà l’âge etl’usure de l’actif à la fin de sa durée d’utilité, net des coûts liés à sa cession.Le Groupe a identifié pour chaque catégorie d’actif immobilier6 composants significatifs en plus du terrain présentant unedurée d’utilisation différente et devant donc faire l’objet d’un pland’amortissement sur leurs propres durées d’utilisation. Le tableau ciaprèsdonne, par catégorie d’actif immobilier, les principes générauxd’affectation à chaque composant, la durée d’amortissement et la valeurrésiduelle le cas échéant. Les frais d’acquisition des immeubles sontrattachés aux composants et amortis sur la même durée.HabitatEntrepôts et locauxcommerciauxBureauxImmeubles degrande hauteurComposantsDurée amort Durée amort Durée amort Durée amortStructures et façades porteuses 100 ans 30 ans 100 ans 70 ansFenêtres et façades non porteuses, toitures et terrasses,constructions intérieures 40 ans 30 ans 40 ans 40 ansGénie climatique, plomberie et réseaux, génie électrique 25 ans 20 ans 25 ans 25 ansGestion technique centralisée, sécurité incendie, sécurité 25 ans 20 ans 25 ans 25 ansAppareils de levage 25 ans 20 ans 25 ans 25 ansGros entretien 10 ans 10 ans 10 ans 10 ansLes immeubles sont évalués périodiquement par des expertsindépendants. La juste valeur des immeubles est estimée sur la base desprix de marché, ajustés le cas échéant pour tenir compte de la nature, dela localisation ou d’autres caractéristiques propres à l’immeuble concerné.La juste valeur est présentée dans la note 5. Immobilier de placement etd’exploitation.DépréciationIMMEUBLES DE PLACEMENTUne provision pour dépréciation des immeubles est comptabilisée sinécessaire pour ramener la valeur de l’immeuble à la valeur la plus élevéeentre la valeur d’utilité et la valeur d’expertise. Cette provision peut êtrereprise par le résultat en cas de reprise de valeur.IMMEUBLES POUR UTILISATION PROPRELorsque la valeur d’expertise est inférieure à sa valeur comptable, ilconvient alors de déterminer la valeur d’utilité des Unités de Gestion deTrésorerie (UGT) auxquelles l’immeuble appartient. Une provision pourdépréciation est comptabilisée afin de ramener la valeur de l’immeubled’exploitation à la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la valeurd’expertise. En cas de reprise de valeur, cette provision peut être reprisepar le résultat.2.13 Autres immobilisations corporellesLes autres immobilisations corporelles sont comptabilisées au coûtdiminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.Les durées d’utilité et modes d’amortissements sont généralement lessuivantes :■ matériel informatique linéaire 3 ans■ mobilier/agencements linéaire 10 ans■ véhicules linéaire 5 ansEULER HERMES I Document de référence 2010129