1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8Résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale du 20 mai 20118.4 Résolutions soumises au vote de l’AssembléeGénérale du 20 mai 2011PROJETS DE RÉSOLUTIONSRésolutions à caractère ordinairePremière résolutionAPPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOSLE 31 DÉCEMBRE 2010L’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et dequorum requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoirpris connaissance du rapport de gestion du Directoire sur l’activité etla situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010,des observations du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport généraldes Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission aucours de cet exercice, approuve les comptes sociaux de l’exercice closle 31 décembre 2010 comprenant le bilan, le compte de résultat etl’annexe tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduitesdans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle constate que lebénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 166 830 268 euros.Deuxième résolutionAPPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE31 DÉCEMBRE 2010L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et dequorum requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoirpris connaissance du rapport de gestion du Directoire sur l’activité etla situation du Groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010,des observations du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport desCommissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au coursde cet exercice, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérationstraduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle constateque le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 294 452 284 euros.Troisième résolutionCONSTATATION D’ABSENCE DE DÉPENSES ET DE CHARGES NONDÉDUCTIBLES AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et dequorum requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoirpris connaissance du rapport de gestion du Directoire sur l’activité etla situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2010et des observations du Conseil de Surveillance, conformément auxdispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, constatequ’il n’y a pas eu de dépenses et de charges non déductibles des résultatsimposables telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôtsau cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Quatrième résolutionAFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE2010 ET FIXATION DU DIVIDENDE À 4 EUROS PAR ACTIONL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et dequorum requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoirpris connaissance du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et lasituation de la Société pendant l’exercice écoulé et du rapport général desCommissaires aux comptes et après avoir entendu les observations duConseil de Surveillance, constatant que le résultat distribuable s’élève à :■ report à nouveau 345 675 157,72 euros ;■ bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010166 830 267,75 euros ;soit, 512 505 425,47 euros ;décide de procéder à l’affectation du résultat social comme suit :■ réserve légale 0 euro ;■ dividende proposé : 4 euros par action 180 410 928,00 euros ;■ report à nouveau 332 094 497,47 euros ;soit,512 505 425,47 euros.L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement d’undividende de 4 euros par action au titre de l’exercice clos le 31 décembre2010, soit un montant total de 180 410 92 euros. La somme ainsi répartieentre les actionnaires sera éligible pour sa totalité à la réfaction de40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code général des impôts, pour lesactionnaires qui peuvent en bénéficier, sauf option pour le prélèvementforfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code général desimpôts.Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 25 mai 2011 et serapayable en numéraire à partir du 30 mai 2011 sur les positions arrêtéesle 27 mai 2011 au soir.L’Assemblée Générale décide que conformément aux dispositions del’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividendecorrespondant aux actions que la Société viendrait à détenir à la date demise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes distribués autitre des trois derniers exercices ont été les suivants :2009 (1) 2008 (1) 2007 (1)Montant global (en euros) 0 67 623 345 225 262 565Dividende par action (2) 0 € 1,50 € 5,00 €Montant des distributionséligibles à la réfaction de 40 % 0 € 1,50 € 5,00 €(1) Dividende relatif à l’exercice, versé au cours de l’année suivante.(2) Le dividende par action est calculé sur la base du nombre d’actions total.EULER HERMES I Document de référence 2010245