1.2 AperÃ§u de l'activitÃ© du Groupe - Euler Hermes

More documents

Recommendations

Info

2 RémunérationGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEet avantages des mandataires sociauxNicolas Hein, membre du DirectoireExercice 2009 Exercice 2010Montant dus Montants versés Montant dus Montants versésRémunération fixe 350,00 350,00 350,00 350,00Rémunération variable 90,00 111,10 216,00 87,90Rémunération variable à moyen terme et long terme 72,30 432,00 (1) 72,30 (2)Rémunération exceptionnelle NA NA NA NAJetons de présence NA NA NA NAAvantages en nature (3) 6,10 6,10 10,00 10,00TOTAL 518,4 467,2 1 008,00 520,20(1) Cette rémunération est susceptible d’évoluer en fonction des performances et de l’évolution du cours de bourse des actions Allianz et Euler Hermes.(2) La rémunération variable à moyen terme correspond au paiement du Mid Term Bonus, couvrant les performances de 2008 à 2009.(3) L’avantage en nature est constitué d’une voiture de fonction et d’un logement.Michel Mollard, membre du DirectoireExercice 2009 Exercice 2010Montant dus Montants versés Montant dus Montants versésRémunération fixe 300,00 300,00 350,00 350,00Rémunération variable 130,00 138,50 195,50 130,00Rémunération variable à moyen terme et long terme 72,30 391,00 (1) 72,30 (2)Rémunération exceptionnelle NA NA NA NAJetons de présence NA NA NA NAAvantages en nature (3) 2,90 2,90 3,20 3,20TOTAL 505,20 441,40 939,70 555,50(1) Cette rémunération est susceptible d’évoluer en fonction des performances et de l’évolution du cours de bourse des actions Allianz et Euler Hermes.(2) La rémunération variable à moyen terme correspond au paiement du Mid Term Bonus, couvrant les performances de 2008 à 2009.(3) L’avantage en nature est constitué d’une voiture de fonction.Gerd-Uwe Baden, membre du DirectoireExercice 2009 Exercice 2010Montant dus Montants versés Montant dus Montants versésRémunération fixe 400,00 400,00 400,00 400,00Rémunération variable 88,70 162,70 292,40 87,75Rémunération variable à moyen terme et long terme 90,40 584,80 (1) 87,75 (2)Rémunération exceptionnelle (3) NA NA 41,50 41,50Jetons de présence NA NA NA NAAvantages en nature (4) 22,90 22,90 9,40 9,40TOTAL 602,00 585,60 1 328,10 626,40(1) Cette rémunération est susceptible d’évoluer en fonction des performances et de l’évolution du cours de bourse des actions Allianz et Euler Hermes.(2) La rémunération variable à moyen terme correspond au paiement du Mid Term Bonus, couvrant les performances de 2008 à 2009.(3) Indemnités spécifiques de logement et indemnité relative à la mobilité internationale.(4) L’avantage en nature est constitué d’une voiture de fonction et de la garantie sociale des chefs d’entreprise.32 EULER HERMES I Document de référence 2010
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2Rémunération et avantages des mandataires sociauxDirk Oevermann, membre du Directoire depuis le 1 er février 2010Exercice 2009 Exercice 2010Montant dus Montants versés Montant dus Montants versésRémunération fixe 256,70 256,70Rémunération variable 177,80 0,00Rémunération variable à moyen terme et long terme (1) 355,60 0,00Rémunération exceptionnelle NA NA NA NAJetons de présence NA NA NA NAIndemnités spécifiques (2) 64,20 64,20Avantages en nature (3) 8,70 8,70TOTAL 863,00 329,60(1) Cette rémunération est susceptible d’évoluer en fonction des performances et de l’évolution du cours de bourse des actions Allianz et Euler Hermes.(2) Indemnités spécifiques de logement et indemnité relative à la mobilité internationale.(3) L’avantage en nature est constitué d’une voiture de fonction et de la garantie sociale des chefs d’entreprise.Les critères déterminant la rémunération variable des membres duDirectoire sont définis dans le rapport du Président du Conseil deSurveillance sur le contrôle interne inclus au paragraphe 2.4 du présentdocument de référence.2.2.1.2 Indemnités en cas de cessationd’activité des membres du DirectoireCertains membres du Directoire, qui sont exclusivement des mandatairessociaux et ne disposent pas du statut de salarié, bénéficient de conventionsspécifiques en cas de cessation d’activité. Celles-ci sont destinées àremplacer les conditions spécifiques prévues par la loi en cas d’évictiond’un employé disposant du statut de salarié de la Société. Ces dispositionsspécifiques concernent MM. Verstraete et Dirk Oevermann.Pour M. Wilfried Verstraete, il est prévu le paiement d’une indemnitébrute qui s’élève à 200 % du montant de la dernière rémunération fixe etvariable annuelle qui lui a été payée.Pour M. Dirk Oevermann, il est prévu le paiement d’une indemnité quireprésente deux ans de rémunération variable (bonus annuel + bonusà moyen terme).Conformément à la loi TEPA du 21 août 2007, l’attribution de cesindemnités est conditionnée à l’atteinte d’un critère de performance.Pour Dirk Oevermann, la condition de performance est considérée commeétant réalisée si la moyenne du taux de retour sur le Risk Capital (RORAC)telle que constatée par le Conseil de Surveillance dans les comptesconsolidés audités des deux derniers exercices précédant la cessationd’activité est supérieure ou égale au taux retenu pour le budget validé lorsdu Planning Dialogue. Dans l’hypothèse d’une révocation lors des deuxpremières années d’activité, c’est-à-dire d’ici le 31 décembre 2011 inclus,la condition de performance est considérée comme étant réalisée si letaux de retour sur le Risk Capital (RORAC) tel que constaté par le Conseilde Surveillance dans les comptes consolidés audités 2010, est supérieurou égal à 6,23 % pour l’année 2010.Pour Wilfried Verstraete, la condition de performance est considéréecomme étant réalisée si la moyenne du taux de retour sur le Risk Capital(RORAC) telle que constatée par le Conseil de Surveillance dans lescomptes consolidés audités des deux derniers exercices précédant lacessation d’activité est supérieure à 9 %.Dans l’hypothèse d’une révocation entre le 1 er janvier 2010 et le31 décembre 2011, la condition de performance est considérée commeétant réalisée si le taux de retour sur le Risk Capital (RORAC), annualisé, telque constaté par le Conseil de Surveillance dans les comptes consolidéssemestriels disponibles à compter du 2 e semestre 2009 inclus estsupérieur au taux retenu pour le Strategic Dialogue 2010, soit 7 %.En cas de cessation d’activité, M. Gerd-Uwe Baden, Membre du Directoirede Euler Hermes SA bénéficie, dans le cadre de son contrat de travailavec la filiale Euler Hermes Kreditversicherung AG, d’une indemnité bruteégale à 50 % du montant de la dernière rémunération annuelle fixe etvariable qui lui aura été payée. Le Conseil de Surveillance du 15 février2008, sur avis du Comité des rémunérations, a introduit une conditionde performance conditionnant l’attribution de l’indemnité à verser encas de cessation d’activité. La condition de performance est considéréecomme étant réalisée si le critère suivant est respecté : la moyenne dutaux de retour sur le Risk Capital (RORAC) telle que constatée par le Conseilde Surveillance dans les comptes consolidés audités des deux derniersexercices précédents la cessation d’activité est supérieure ou égale à 8 %.2.2.1.3 Régime de retraite des membresdu DirectoireAucun des membres du Directoire ne bénéficie de régime de retraitesupplémentaire à prestations définies (retraite chapeau).En revanche tous les membres du Directoire bénéficient d’un régime deretraite supplémentaire à cotisations définies.MM. Wilfried Verstraete et Gerd-Uwe Baden bénéficient du régime deretraite complémentaire à cotisations définies du groupe Allianz pourses dirigeants. La charge comptabilisée en 2010 s’élève à 159 056 eurosconcernant M. Wilfried Verstraete et à 222 790 euros concernantM. Gerd-Uwe Baden.MM. Nicolas Hein et Michel Mollard, en supplément du régimecomplémentaire AGIRC-ARRCO, bénéficient d’un régime de retraitesupplémentaire à cotisations définies géré par ARIAL Assurances, dontla charge comptabilisée en 2010 s’élève à 17,248 milliers d’euros pourchacun d’eux individuellement.EULER HERMES I Document de référence 201033
Page 1 and 2: GESTION DES RISQUES I ASSURANCE-CR
Page 4 and 5: Chiffres clésRÉPARTITION DU CHIFF
Page 6 and 7: ENTRETIEN AVEC LE PRÉSIDENT DU DIR
Page 8 and 9: MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE
Page 10 and 11: 1 Histoire,PRÉSENTATION DU GROUPE
Page 12 and 13: 1 AperçuPRÉSENTATION DU GROUPEde
Page 18 and 19: 1 OrganigrammePRÉSENTATION DU GROU
Page 20 and 21: 1 InformationsPRÉSENTATION DU GROU
Page 28 and 29: 24 EULER HERMES I Document de réf
Page 30 and 31: 2GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa Soci
Page 32 and 33: 2 OrganesGOUVERNEMENT D’ENTREPRIS
Page 34 and 35: 2 RémunérationGOUVERNEMENT D’EN
Page 42 and 43: 2 ListeGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEd
Page 44 and 45: 2 ListeGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEd
Page 46 and 47: 2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRIS
Page 64 and 65: 3 InformationsEXAMEN DE LA SITUATIO
Page 66 and 67: 3 ÉvénementsEXAMEN DE LA SITUATIO
Page 68 and 69: 3 ÉvolutionEXAMEN DE LA SITUATION
Page 76 and 77: 3 RésultatEXAMEN DE LA SITUATION F
Page 84 and 85: 3 FinancementEXAMEN DE LA SITUATION
Page 86 and 87:
3 CapitauxEXAMEN DE LA SITUATION FI
Page 88 and 89:
3 CréationEXAMEN DE LA SITUATION F
Page 90 and 91:
3 TendancesEXAMEN DE LA SITUATION F
Page 92 and 93:
3 TendancesEXAMEN DE LA SITUATION F
Page 94 and 95:
4PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES ET
Page 96 and 97:
4 FonctionPRINCIPAUX FACTEURS DE RI
Page 98 and 99:
4 PrésentationPRINCIPAUX FACTEURS
Page 100 and 101:
Page 102 and 103:
Page 104 and 105:
4 PrincipauxPRINCIPAUX FACTEURS DE
Page 106 and 107:
Page 108 and 109:
Page 110 and 111:
Page 112 and 113:
Page 114 and 115:
5COMPTES CONSOLIDÉSEn application
Page 116 and 117:
5 CompteCOMPTES CONSOLIDÉSde résu
Page 118 and 119:
5 TableauCOMPTES CONSOLIDÉSde flux
Page 120 and 121:
5 VariationCOMPTES CONSOLIDÉSdes c
Page 122 and 123:
5COMPTES CONSOLIDÉS5.5 Annexes aux
Page 124 and 125:
5 AnnexesCOMPTES CONSOLIDÉSaux com
Page 126 and 127:
Page 128 and 129:
Page 130 and 131:
Page 132 and 133:
Page 134 and 135:
Page 136 and 137:
Page 138 and 139:
Page 140 and 141:
Page 142 and 143:
Page 144 and 145:
Page 146 and 147:
Page 148 and 149:
Page 150 and 151:
Page 152 and 153:
Page 154 and 155:
Page 156 and 157:
Page 158 and 159:
Page 160 and 161:
Page 162 and 163:
Page 164 and 165:
Page 166 and 167:
Page 168 and 169:
Page 170 and 171:
Page 173 and 174:
COMPTES CONSOLIDÉS5Annexes aux com
Page 175 and 176:
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
Page 182 and 183:
Page 184 and 185:
Page 186 and 187:
Page 188 and 189:
5 GestionCOMPTES CONSOLIDÉSdes ris
Page 190 and 191:
Page 192 and 193:
Page 194 and 195:
Page 196 and 197:
Page 198 and 199:
Page 200 and 201:
Page 202 and 203:
Page 204 and 205:
5 RapportCOMPTES CONSOLIDÉSdes Com
Page 206 and 207:
6 BilanCOMPTES SOCIAUXau 31 décemb
Page 208 and 209:
6 AnnexeCOMPTES SOCIAUXaux comptes
Page 210 and 211:
Page 212 and 213:
Page 214 and 215:
Page 216 and 217:
6 TableauCOMPTES SOCIAUXdes filiale
Page 218 and 219:
6 RésultatsCOMPTES SOCIAUXde la So
Page 220 and 221:
6 RapportCOMPTES SOCIAUXdes Commiss
Page 222 and 223:
7 RenseignementsINFORMATIONS SUR LA
Page 224 and 225:
Page 226 and 227:
7 StatutsINFORMATIONS SUR LA SOCIÉ
Page 228 and 229:
7 StatutsINFORMATIONS SUR LA SOCIÉ
Page 230 and 231:
Page 232 and 233:
7 RépartitionINFORMATIONS SUR LA S
Page 234 and 235:
7 RépartitionINFORMATIONS SUR LA S
Page 236 and 237:
7 ÉlémentsINFORMATIONS SUR LA SOC
Page 238 and 239:
234 EULER HERMES I Document de réf
Page 240 and 241:
8 RapportASSEMBLÉE GÉNÉRALEdu Di
Page 242 and 243:
8 RapportASSEMBLÉE GÉNÉRALEdu Di
Page 244 and 245:
8 ObservationsASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Page 246 and 247:
8 RapportASSEMBLÉE GÉNÉRALEspéc
Page 248 and 249:
8 RapportASSEMBLÉE GÉNÉRALEspéc
Page 250 and 251:
8 RésolutionsASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Page 252 and 253:
8 RésolutionsASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Page 254 and 255:
8 DescriptifASSEMBLÉE GÉNÉRALEdu
Page 256 and 257:
Page 258 and 259:
9 PersonneINFORMATIONS COMPLÉMENTA
Page 260 and 261:
9 ContrôleursINFORMATIONS COMPLÉM
Page 262 and 263:
9 DocumentINFORMATIONS COMPLÉMENTA
Page 264 and 265:
9 DocumentsINFORMATIONS COMPLÉMENT
Page 266 and 267:
9 GlossaireINFORMATIONS COMPLÉMENT
Page 268 and 269:
9 TableauxINFORMATIONS COMPLÉMENTA
Page 270 and 271:
Page 272 and 273:
Page 274:
Euler Hermes1, rue Euler - 75008 Pa
show all

1.2 AperÃ§u de l'activitÃ© du Groupe - Euler Hermes

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?