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1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

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COMPTES CONSOLIDÉS5Annexes aux comptes consolidésSociétés étrangèresPaysMétho<strong>de</strong> <strong>de</strong>consolidation31 décembre 2010 31 décembre 2009% contrôle % intérêt % contrôle % intérêt<strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong> Credit Insurance Agency (S) Pte. Ltd3 Temasek Avenue – # 08-01 Centennial Tower – Singapore039130 Singapour IG 100,00 100,00 100,00 100,00<strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong> Serwis SRO BratislavaPlynarenska 4659/1 821 09 Bratislava, Slovakia Slovaquie IG 100,00 100,00 100,00 100,00<strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong> Credit Insurance Nordic ABKlara Norra Kyrkogata 29 – SE 101 34 Stockholm Suè<strong>de</strong> IG 100,00 100,00 100,00 100,00<strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong> Service ABKlara Norra Kyrkogata 29 – SE 101 34 Stockholm Suè<strong>de</strong> IG 100,00 100,00 100,00 100,00<strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong> Services AGTödistrasse 65 – 8002 Zurich Suisse IG 99,50 99,50 99,50 99,50<strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong> Reinsurance AGTödistrasse 65 – 8002 Zurich Suisse IG 100,00 100,00 100,00 100,00<strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong> Risk YönetimiDereboyu Sokak, Sun Plaza, Plaza Cubes, Maslak – 34398 Istanbul Turquie IG 100,00 100,00 100,00 100,00<strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong> Sigorta Anonim SirketiDereboyou Sokak – Sun Plaza, Floor 13, Plaza Cubes, Off. N°24,Maslak – 34398 – Istanbul Turquie IG 100,00 100,00 100,00 100,00IG : Intégration Globale ; IP : Intégration Proportionnelle ; ME : Mise en Équivalence.NB : Les pourcentages <strong>de</strong> contrôle et d’intérêt sont ceux déterminés au <strong>de</strong>rnier jour <strong>de</strong> l’exercice.Conformément au Co<strong>de</strong> commercial allemand (Section 264-b), certainessociétés sont exemptées <strong>de</strong> publier localement leurs états financiers carces <strong>de</strong>rniers sont intégrés dans les états financiers consolidés <strong>du</strong> groupe<strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong>.2.4 Principes et métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> consolidationRègles <strong>de</strong> consolidation<strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong> consoli<strong>de</strong> les entités <strong>de</strong> son périmètre en utilisant lamétho<strong>de</strong> <strong>de</strong> consolidation qui doit s’appliquer en fonction <strong>du</strong> type <strong>de</strong>contrôle qu’elle exerce sur l’entité.La métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’acquisition est utilisée par le <strong>Groupe</strong> pour comptabiliserles achats <strong>de</strong> filiales. Le coût <strong>de</strong> l’acquisition est évalué comme la justevaleur <strong>de</strong>s actifs donnés, <strong>de</strong>s instruments <strong>de</strong> capitaux propres émis et<strong>de</strong>s passifs encourus ou engagés (y compris les passifs éventuels) à ladate <strong>de</strong> transaction plus les coûts directement attribuables à l’acquisition.La fraction <strong>du</strong> coût d’acquisition excédant la juste valeur <strong>de</strong> la part <strong>du</strong><strong>Groupe</strong> dans les actifs nets i<strong>de</strong>ntifiables acquis est enregistrée comme unécart d’acquisition. Pour les entreprises associées, cet écart d’acquisitionn’est pas comptabilisé distinctement mais intégré dans le montant <strong>de</strong>sinvestissements dans les entreprises associées. Si le coût d’acquisition estmoins important que la juste valeur <strong>de</strong> la part <strong>du</strong> <strong>Groupe</strong> dans les actifsnets <strong>de</strong> la filiale acquise, la différence est comptabilisée directement enrésultat.Des modifications <strong>de</strong> la part d’intérêt d’une société mère dans unefiliale qui ne modifient pas le contrôle sont comptabilisées comme <strong>de</strong>stransactions portant sur <strong>de</strong>s capitaux propres.FilialesLes filiales sont les entités contrôlées par <strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong>. Le contrôle estle pouvoir <strong>de</strong> diriger les politiques financières et opérationnelles d’uneentité afin d’obtenir <strong>de</strong>s avantages <strong>de</strong> ses activités. Pour apprécier s’il ya ou non contrôle, il est tenu compte <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote potentiels et <strong>de</strong>soptions <strong>de</strong> conversion pouvant être exercés sur la pério<strong>de</strong> considérée. Lescomptes d’une filiale sont intégrés aux comptes consolidés <strong>du</strong> <strong>Groupe</strong> <strong>de</strong>la date à laquelle la société mère acquiert le contrôle <strong>de</strong> la filiale jusqu’àla date à laquelle elle cesse <strong>de</strong> l’avoir.À ce jour, le <strong>Groupe</strong> détient <strong>de</strong>s OPCVM pour moins <strong>de</strong> 20 % qui ne sontpas consolidés. Les autres OPCVM qui sont contrôlés sont consolidés parintégration globale.Il s’agit <strong>de</strong>s OPCVM suivants :■ <strong>Euler</strong> Gestion ;■ Euro Gestion.Ces OPCVM sont détenus à 100 % par le groupe <strong>Euler</strong> <strong>Hermes</strong>.Entreprises associéesLes entreprises associées sont les entités, y compris les entités sanspersonnalité juridique telles que certaines sociétés <strong>de</strong> personnes, surles politiques financières et opérationnelles <strong>de</strong>squelles le <strong>Groupe</strong> exerceune influence notable sans en avoir le contrôle. Les comptes consolidésintègrent la part <strong>du</strong> <strong>Groupe</strong> dans le résultat <strong>de</strong>s entreprises associéesselon la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> la mise en équivalence, <strong>de</strong> la date à laquelle lasociété mère acquiert une influence notable jusqu’à la date à laquelleelle cesse <strong>de</strong> la détenir. Si la quote-part <strong>du</strong> <strong>Groupe</strong> dans les pertes d’uneentreprise associée est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci,l’investisseur cesse <strong>de</strong> comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir.Lorsque la quote-part <strong>de</strong> l’investisseur est ramenée à zéro, les pertessupplémentaires font l’objet d’une provision, et un passif est comptabilisé,seulement dans la mesure où l’investisseur a encouru une obligationlégale ou implicite ou a effectué <strong>de</strong>s paiements au nom <strong>de</strong> l’entreprise.Le montant <strong>de</strong>s investissements <strong>du</strong> <strong>Groupe</strong> dans les entreprises associéesinclut l’écart d’acquisition (net <strong>de</strong>s dépréciations cumulées) i<strong>de</strong>ntifié àl’acquisition.EULER HERMES I Document <strong>de</strong> référence 2010125

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