1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8Rapport <strong>du</strong> Directoire sur les projets <strong>de</strong> résolutionsPARTIE ORDINAIREApprobation <strong>de</strong>s comptes sociaux et consolidés,constatation d’absence <strong>de</strong> dépenses et<strong>de</strong> charges non dé<strong>du</strong>ctibles et affectation<strong>du</strong> résultat <strong>de</strong> l’exercice 2010Première, <strong>de</strong>uxième, troisième et quatrième résolutionsAu vu <strong>du</strong> document <strong>de</strong> référence 2010 incluant le rapport <strong>de</strong> gestionet le rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes, l’Assemblée est appeléeà approuver :■ les comptes sociaux avec un compte <strong>de</strong> résultat qui fait ressortir en2010 un résultat net bénéficiaire <strong>de</strong> 166 830 268 euros ;■ les comptes consolidés <strong>de</strong> l’exercice 2010 qui fait ressortir un résultatnet part <strong>du</strong> <strong>Groupe</strong> bénéficiaire <strong>de</strong> 294 452 284 euros au 31 décembre2010.Le détail figure dans le document <strong>de</strong> référence 2010 et les principauxéléments dans le dossier <strong>de</strong> convocation à l’Assemblée Générale <strong>du</strong>20 mai 2011.En vue <strong>du</strong> document <strong>de</strong> référence 2010 incluant le rapport <strong>de</strong> gestionet le rapport <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes, l’Assemblée est appeléeà constater l’absence <strong>de</strong> dépenses et <strong>de</strong> charges non dé<strong>du</strong>ctibles aucours <strong>de</strong> l’exerciceL’exercice clos au 31 décembre 2010 fait ressortir un bénéfice distribuable<strong>de</strong> 512 505 425,47 euros constitué à hauteur <strong>de</strong> 166 830 267,75 eurospar le bénéfice <strong>de</strong> l’exercice écoulé et à hauteur <strong>de</strong> 345 675 157,72par le report à nouveau bénéficiaire antérieur. Le Directoire propose àl’Assemblée Générale la mise en paiement d’un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> <strong>de</strong> 4 eurospar action, représentant une distribution globale <strong>de</strong> 180 410 928 euros.Le sol<strong>de</strong> <strong>du</strong> bénéfice distribuable, soit 332 094 497,47, serait affecté aucompte « Report à Nouveau ».Le divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> serait détaché <strong>de</strong> l’action le 25 mai 2011 et serait payableen numéraire à partir <strong>du</strong> 30 mai 2011 sur les positions arrêtées le27 mai 2011 au soir. Le divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> proposé ouvre droit à la réfaction <strong>de</strong>40 % prévue à l’article 158-3 2° <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>s impôts, pour lesactionnaires qui peuvent en bénéficier, sauf option pour le prélèvementforfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> général <strong>de</strong>sImpôts.Ajustement <strong>de</strong> la réserve pour actions propresCinquième résolutionLe Directoire propose à l’Assemblée Générale d’ajuster la réserve pouractions propres par une dotation <strong>de</strong> 819 800,71 euros pour tenir compted’une part <strong>de</strong>s mouvements <strong>de</strong> ventes liés à l’exercice d’options d’achatd’actions et d’autre part <strong>de</strong>s mouvements d’achats et <strong>de</strong> ventes d’actionseffectués dans le cadre <strong>du</strong> contrat <strong>de</strong> liquidité géré par Rothschild et CieBanque au cours <strong>de</strong> l’exercice écoulé. La réserve pour actions propresqui s’élevait à 85 517 334,52 euros au 31 décembre 2010 serait ainsiajustée à 86 337 135,23 euros.Approbation <strong>de</strong>s conventions réglementéesSixième résolutionCertaines conventions conclues par la Société dans le cadre <strong>de</strong> sonactivité donnent lieu à un formalisme spécifique : il s’agit en particulier<strong>de</strong>s conventions pouvant intervenir entre la Société et l’un <strong>de</strong>s membres<strong>du</strong> Directoire ou <strong>du</strong> Conseil <strong>de</strong> Surveillance ou encore un actionnairedétenant plus <strong>de</strong> 10 % <strong>du</strong> capital. Ces conventions doivent, en application<strong>de</strong> l’article L. 225-86 <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, faire l’objet d’un rapportspécial <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes, être autorisées préalablementpar le Conseil <strong>de</strong> Surveillance et être approuvées par l’Assemblée<strong>de</strong>s actionnaires. Il est ainsi proposé à l’Assemblée Générale, aprèsavoir pris acte <strong>du</strong> rapport spécial <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes surles conventions visées à l’article L. 225-86 <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce,d’approuver les conventions dont il est fait état.Autorisation <strong>de</strong> rachat par la Société<strong>de</strong> ses propres actionsSeptième résolutionLe bilan détaillé <strong>de</strong>s opérations effectuées dans le cadre <strong>du</strong> programme<strong>de</strong> rachat d’actions et le <strong>de</strong>scriptif <strong>de</strong> l’autorisation soumise à votre votefigurent aux paragraphes 7.4.1.3 et 8.5 <strong>du</strong> document <strong>de</strong> référence 2010.Il est proposé à l’Assemblée Générale <strong>de</strong> doter le Directoire d’unenouvelle autorisation lui permettant (i) <strong>de</strong> poursuivre sa politiqued’animation <strong>de</strong> marché d’actions <strong>de</strong> la Société, (ii) d’avoir la possibilité <strong>de</strong>les attribuer aux salariés et/ou mandataires sociaux, (iii) <strong>de</strong> les conserverou remettre en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations<strong>de</strong> croissance externe et/ou (iv) <strong>de</strong> les remettre lors <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong>droits attachés à <strong>de</strong>s valeurs mobilières donnant droit à l’attribution<strong>de</strong> quelque manière que ce soit à <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la Société, (v) <strong>de</strong> lesannuler totalement ou partiellement en vue d’optimiser la gestion <strong>de</strong> latrésorerie, la rentabilité <strong>de</strong>s fonds propres et le résultat par action, dansle cadre d’une ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> capital décidée ou autorisée par l’AssembléeGénérale et (vi) plus généralement <strong>de</strong> réaliser toute autre opérationpermise par la réglementation en vigueur.Le prix <strong>de</strong> rachat par action ne pourrait être supérieur à 123 euros.L’autorisation porterait sur un maximum <strong>de</strong> 10 % <strong>du</strong> capital social <strong>de</strong>la Société pour un montant maximum <strong>de</strong> 180,7 millions d’euros, étantenten<strong>du</strong> que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus <strong>de</strong>10 % <strong>de</strong> son propre capital.Le Directoire propose que la présente autorisation soit valable pourune <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> dix-huit (18) mois à compter <strong>de</strong> la présente Assemblée ;elle met fin avec effet immédiat et se substitue à toute autorisationantérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie nonutilisée à ce jour, en particulier celle consentie par l’Assemblée Générale<strong>du</strong> 21 mai 2010.EULER HERMES I Document <strong>de</strong> référence 2010237