1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8Résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale du 20 mai 2011Conformément à l’article L. 225-212 du Code de commerce, la Sociétéinformera chaque mois l’Autorité des Marchés Financiers des achats,cessions, transferts et annulations réalisés.Le Directoire devra faire approuver préalablement par le Conseil deSurveillance la politique qu’il entend suivre en matière d’achat d’actionsconformément à cette résolution.Tous pouvoirs nécessaires pour réaliser ces opérations sont conférésau Directoire, avec faculté de délégation à son Président ou avec sonaccord à un ou plusieurs de ses membres, et notamment les pouvoirs àl’effet de passer tous ordres en Bourse ou hors marché, d’affecter ou deréaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans lesconditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous accordsnotamment en vue de la tenue des registres des achats et des ventesd’actions, d’établir tous documents d’information, d’effectuer toutesdéclarations et communiqués auprès de l’Autorité des Marchés Financierset de tous organismes, remplir toutes autres formalités, et d’une manièregénérale, faire tout ce qui sera nécessaire et de fixer les conditions etles modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservationdes droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capitalde la Société et celle des bénéficiaires d’options en conformité avec lesdispositions réglementaires.Le Directoire devra informer l’Assemblée Générale des opérationsréalisées en application de la présente autorisation.Huitième résolutionAPPROBATION DE LA CONVENTION SPÉCIFIQUE DU CONTRATDE M. DIRK OEVERMANN, MEMBRE DU DIRECTOIRE, VISANT ÀINTRODUIRE UNE CONDITION DE PERFORMANCE LIÉE À L’ATTRIBUTIONDE SON INDEMNITÉ À VERSER EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITÉL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et dequorum requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoirpris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes,approuve la décision du Conseil de Surveillance du 2 décembre 2009 ence qui concerne le contrat liant M. Dirk Oevermann, membre du Directoire,mandataire social et Euler Hermes SA.En cas de révocation de M. Dirk Oevermann à la suite d’un changementde contrôle ou de stratégie, qui devra être motivée, et pour garantir leprincipe de révocabilité ad nutum, il lui sera octroyé une indemnité d’unmontant égal à deux ans de sa rémunération variable, couvrant toutpréjudice, et notamment celui pouvant résulter d’une absence de justesmotifs ou des modalités de la révocation telles que des circonstancesvexatoires. L’assiette de cette indemnité est constituée par l’ensembledes rémunérations variables (dernier bonus annuel payé + 1/3 du dernierbonus à moyen terme payé et hors Allianz GEI) versées par Euler Hermesau cours de l’exercice précédant la révocation.Le versement de cette indemnité est conditionné par un critère deperformance.La condition de performance est considérée comme étant réalisée si lamoyenne des taux de retour sur le Risk Capital (RORAC) tels que constatéspar le Conseil de Surveillance dans les comptes consolidés audités desdeux derniers exercices précédant la cessation d’activité est égale ousupérieure à un pourcentage défini annuellement par le Conseil deSurveillance.Dans l’hypothèse d’une révocation à compter de la date de la présenteAssemblée et le 31 décembre 2011, la condition de performance estconsidérée comme étant réalisée si le taux de retour sur le Risk Capital(RORAC), annualisé, tel que constaté par le Conseil de Surveillance dansles comptes consolidés audités 2010 est supérieur ou égal à 6,23 % pourl’année 2010.Neuvième résolutionATTRIBUTION DE JETONS DE PRÉSENCEL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorumrequises pour les Assemblées Générales Ordinaires fixe à 450 000 euros,la somme globale des jetons de présence, à répartir entre les membresdu Conseil de Surveillance.Cette somme est allouée pour l’exercice 2011 et sera maintenue jusqu’ànouvelle décision de l’Assemblée.Dixième résolutionNOMINATION DE KPMG AUDIT FS II EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUXCOMPTES TITULAIREL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir prisconnaissance du rapport du Directoire,Constatant que le mandat de KPMG SA en qualité de Commissaire auxcomptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente AssembléeGénérale,Décide de procéder à la nomination de la société KPMG Audit FS IIen qualité de Commissaire aux comptes titulaire. KPMG Audit FS II,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sousle numéro 512 802 539 et ayant son siège 3, cours du Triangle, Immeublele Palatin, Puteaux 92939 Paris La Défense cedex, est nommée pour unedurée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’Assemblée GénéraleOrdinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice closle 31 décembre 2016.Onzième résolutionRENOUVELLEMENT DU MANDAT DE AUDITEURS ET CONSEILSD’ENTREPRISE (SA) EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIREL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir prisconnaissance du rapport du Directoire,Constatant que le mandat de Auditeurs et Conseils d’Entreprise (SA) enqualité de Commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issuede la présente Assemblée Générale,Renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Auditeurset Conseils d’Entreprise (SA) pour une durée de six exercices venant àexpiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appeléeà statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.Douzième résolutionNOMINATION DE KPMG AUDIT FS I EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUXCOMPTES SUPPLÉANTL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir prisconnaissance du rapport du Directoire,Constatant que le mandat de SCP de Commissaire aux comptesJean-Claude André et Autres en qualité de Commissaires aux comptessuppléant vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,EULER HERMES I Document de référence 2010247