1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8Descriptif du programme de rachat d’actions(iv) la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés aux valeursmobilières donnant accès au capital de la Société ;(v) l’annulation desdites actions, sous réserve, dans ce dernier cas, del’adoption par la présente Assemblée Générale Extraordinaire de laseptième résolution ;(vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à êtrereconnue par la loi ou l’AMF, auquel cas la Société portera à laconnaissance du public, dans les conditions légales et réglementairesapplicables, les modifications éventuelles du programme concernantles objectifs modifiés.La part du programme pouvant être réalisée par négociation de blocsn’est pas limitée.La Société pourra procéder aux opérations (i) à (vi) ci-dessus en périoded’offre publique d’achat ou d’échange dans le respect des textesapplicables.8.5.5 PART MAXIMALE DE CAPITAL À ACQUÉRIR ET NOMBRE MAXIMAL DE TITRES SUSCEPTIBLES D’ÊTREACQUIS, CARACTÉRISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRES RACHETÉS, PRIX MAXIMUMD’ACHAT1 Part maximale du capital à acquérir parEuler HermesEuler Hermes s’engage, en application de la loi, à ne pas dépasser lalimite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital (celui-ciétant, à titre indicatif, composé de 45 128 067 actions au 31 mars 2011).Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, le nombred’actions que Euler Hermes détiendra à quelque moment que ce soitne pourra dépasser 10 % des actions composant le capital de la Sociétéà la date considérée.Compte tenu des titres déjà détenus, soit 1 320 644 actions au 31 mars2011 (2,93 % du capital), et sous réserve des éventuels ajustementsaffectant le montant du capital de la Société postérieurement àl’Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2011, les rachats pourront porterau maximum sur 3 192 163 actions (7,07 % du capital).Par ailleurs, le montant maximum qu’Euler Hermes serait susceptibled’engager dans ce programme de rachat d’actions serait fixé à180,7 millions d’euros conformément à la septième résolution qui serasoumise à l’Assemblée Générale du Mixte du 20 mai 2011.2 Caractéristiques des titres concernésNature des titres rachetés : actions ordinaires.Libellé : ELE.Code ISIN : FR 0004254035.3 Prix maximum d’achatConformément à la septième résolution proposée à l’AssembléeGénérale Mixte du 20 mai 2011, le prix maximum d’achat (horsfrais) dans le cadre du nouveau programme de rachat d’actions estfixé à 123 euros par action (ce qui correspond au cours atteint au31 décembre 2010, multiplié par un facteur multiplicatif équivalent àla plus forte progression enregistrée par le titre sur un exercice depuisson introduction en Bourse, soit 73 % en 2003), étant précisé qu’en casd’opérations sur le capital, notamment par incorporation de primes,de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeurnominale des actions, soit à la création et attribution gratuite d’actions,ou de regroupement d’actions ou de division de la valeur nominaledes actions, le Directoire aurait tout pouvoir, en tant que de besoin, àl’effet d’ajuster ce prix et le nombre d’actions en conséquence, et que,si les actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitementdes actions conformément à l’article L. 443-5 du Code du travail, lacontre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminéeconformément aux dispositions légales spécifiquement applicables.8.5.6 DURÉE DU PROGRAMMEConformément à la septième résolution proposée à l’AssembléeGénérale Mixte du 20 mai 2011, ce programme aura une duréemaximum de dix-huit mois à compter de ladite Assemblée et pourradonc se poursuivre au plus tard jusqu’au 19 novembre 2012 ou jusqu’àla date de son renouvellement par une Assemblée Générale Ordinaireintervenant avant cette date.EULER HERMES I Document de référence 2010251