1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

3 FinancementEXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 20103.6 Financement3.6.1 CONDITIONS D’EMPRUNTLes informations de cette section viennent en complément de la note 17« Dettes de financement » contenue dans les annexes des comptesconsolidés au paragraphe 5.5 du présent document de référence.Les emprunts de la Société au cours de l’exercice 2010 ont été souscritsdans les conditions définies ci-après :■ un emprunt de 125 millions d’euros a été contracté auprès de CréditAgricole Corporate and Investment Bank par Euler Hermes SA. Ladurée du prêt est de 5 ans arrivant à échéance le 18 juin 2015. Ilporte interêt à taux fixe de 3.05 % par an. Euler Hermes SA peut lerembourser pour tout ou partie par anticipation au bout de deux anssoit le 18 juin 2012 ;■ un emprunt de 125 millions d’euros a été contracté auprès de HSBCFrance par Euler Hermes SA. La durée est de 5 ans arrivant à échéancele 18 juin 2015. Il porte intérêt à taux fixe de 3.05 % par an. EulerHermes SA peut le rembourser pour tout ou partie par anticipationau bout de deux ans soit le 18 juin 2012 ;■ Euler Hermes SA a contracté auprès d’Allianz Belgique un prêt de135 millions d’euros. Il porte intérêt à taux fixe de 4,04 % par an. Ce prêtémis pour une durée de 10 ans viendra à échéance le 24 juin 2020.3.6.2 RESTRICTION À L’UTILISATION DES CAPITAUXEuler Hermes a contracté deux prêts de 125 millions d’euros chacun autaux fixe de 3.05 % l’an, à échéance en 2015 auprès de deux banques(voir paragraphe 3.6.1 ci-dessus). Le taux d’intérêt pourra être ajusté enfonction de la notation externe d’Euler Hermes comme suit :Notation Standard & Poor’s ou toute agencede notation équivalenteTaux d’intérêtapplicableAA- ou notation supérieure3,05 % l’anA+ 3,05 % l’anA3,15 % l’anA- 3,15 % l’anBB+ ou notation inférieure3,95 % l’anEuler Hermes a également contracté un prêt de 135 millions d’eurosauprès d’Allianz Belgique (mentionné au paragraphe 3.6.1 ci-dessus)également soumis à une clause d’ajustement du taux d’intérêt en fonctionde la notation d’Euler Hermes.Par ailleurs, Euler Hermes exerçant une activité dans le domaine del’assurance-crédit, est tenu de respecter des ratios réglementairesrestreignant l’utilisation de capitaux (cf. paragraphe 7.1.1 (c) du présentdocument de référence).3.6.3 SOURCES DE FINANCEMENTAu cours de l’exercice 2010, la Société n’a pas pris des engagements fermes d’investissements, notamment au niveau de la croissance externe, quiimpliqueraient la mise en place de nouvelles sources de financement.80 EULER HERMES I Document de référence 2010