1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

8 RapportASSEMBLÉE GÉNÉRALEspécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésDans l’hypothèse d’une révocation entre le 1 er janvier 2010 et le31 décembre 2011, la condition de performance est considérée commeréalisée si le taux de retour sur le Risk Capital (RORAC), annualisé, telque constaté par le Conseil de Surveillance dans les comptes consolidéssemestriels disponibles à compter du 2 e semestre 2009 inclus estsupérieur taux retenu pour le Strategic Dialogue 2010, soit 7 %.11. Convention spécifique du contratde Monsieur Gerd-Uwe BadenEn cas de cessation d’activité, M. Gerd-Uwe Baden, Membre du Directoirede Euler Hermes SA, bénéficie, dans le cadre de son contrat de travail avecla filiale Euler Hermes Kreditversicherung AG, d’une indemnité brute égaleà 50 % du montant de la dernière rémunération annuelle fixe et variablequi lui aura été payée.Le Conseil de Surveillance du 15 février 2008, sur avis du Comité desrémunérations, a introduit une condition de performance conditionnantl’attribution de l’indemnité à verser en cas de cessation d’activité. Lacondition de performance est considérée comme étant réalisée si lecritère suivant est respecté :La moyenne du taux de retour sur le Risk Capital (RORAC) telle queconstatée par le Conseil de Surveillance dans les comptes consolidésaudités des deux derniers exercices précédents la cessation d’activitéest supérieure ou égale à 8 %.Paris la Défense et Paris, le 12 avril 2011KPMG AuditACE – Auditeurs et Conseils d’EntrepriseDépartement de KPMG SARégis TriboutAssociéFrançois ShoukryAssocié244 EULER HERMES I Document de référence 2010