1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

5 AnnexesCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidésLes prévisions de recours représentent une estimation prudente desrécupérations potentielles sur les sinistres réglés. Ces prévisions sontcomptabilisées en diminution de la provision pour sinistres à payer. Ellestiennent compte d’une provision pour frais de gestion déterminée enfonction des taux de frais réels observés.AUTRES PROVISIONS TECHNIQUESUne provision pour risques en cours est constituée par catégorie derisques en complément de la provision pour primes non acquiseslorsque les sinistres susceptibles de se produire après la fin de l’exerciceet relatifs aux contrats souscrits avant cette date et les frais d’acquisitionet d’administration y afférant ne sont pas couverts par la provision pourprimes non acquises.TEST DE SUFFISANCE DU PASSIFÀ chaque arrêté, les passifs des contrats d’assurance nets des actifs liés(frais d’acquisition reportés et valeurs de portefeuille), font l’objet d’untest de suffisance du passif.Les méthodes déjà appliquées par le Groupe et maintenues dans lecadre de la norme IFRS 4 – parmi lesquelles notamment l’évaluationdes provisions pour sinistres sur la base du coût ultime non escomptéet les modalités de constitution de la provision pour risques en cours –constituent un test de suffisance du passif satisfaisant aux dispositionsminimales spécifiées par la norme IFRS 4.Contrats de réassuranceACCEPTATIONSLes acceptations d’assurance sont comptabilisées affaire par affaire sur labase des résultats de l’année, réels ou estimés. Les provisions techniquescorrespondent aux montants communiqués par les cédantes.CESSIONSLes contrats de cession en réassurance sont comptabilisés en conformitéavec les termes des différents traités. La part des cessionnaires dans lesprovisions techniques est évaluée de la même façon que les provisionstechniques brutes de réassurance apparaissant au passif.Les dépôts espèces reçus des réassureurs sont comptabilisés en dettesnées des opérations de réassurance cédée. Les créances sur les réassureursne font l’objet d’une dépréciation que dans le cas où il existe des preuvestangibles que l’on ne pourra pas recevoir tous les montants qui sont dusaux termes du contrat.2.24 Dettes de financementLes passifs financiers sont des obligations contractuelles consistant soità remettre à une autre entité de la trésorerie ou un actif financier, soit àéchanger avec une autre entité un actif financier dans des conditionspotentiellement défavorables.L’évaluation et la comptabilisation des passifs financiers sont définiespar la norme IAS 39. À l’exception des instruments dérivés (voir § 2.14Instruments financiers – instruments dérivés), les emprunts et autres passifsfinanciers sont comptabilisés à l’origine à la juste valeur diminuée descoûts de transaction attribuables ; par la suite, ils sont évalués au coûtamorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif.Les passifs financiers comprennent au sens de la norme IAS 39 lesemprunts et les autres financements, les instruments dérivés, ainsi queles dettes fournisseurs et dettes sociales figurant dans le poste « dettesd’exploitation ».2.25 Produits des activités ordinairesLes produits des activités ordinaires peuvent être composés d’élémentsévalués et comptabilisés selon les normes IFRS 4, IAS 18 et IAS 39.Cet agrégat a un sens plus large que le chiffre d’affaires, car il intègreégalement les produits des placements.Le chiffre d’affaires est composé des primes et commissions acquises etdes autres produits d’exploitation.PrimesLes primes d’assurance-crédit entrant dans le chiffre d’affairescorrespondent aux primes émises hors taxes, diminuées des primesannulées pendant l’exercice et d’une estimation des primes émises quidevront être annulées après la date de clôture. Elles sont augmentéesd’une estimation des primes à émettre pour la part acquise à l’exerciceet corrigées de la variation des provisions pour primes non acquises,lesquelles correspondent à la quote-part des primes émises qui couvrentla période postérieure à la date de clôture de l’exercice. Les ristournes deprimes accordées aux assurés sont présentées sur une ligne distincte, endéduction du chiffre d’affaires.Les accessoires de primes se composent des frais d’enquête et desurveillance facturés au titre de la gestion et de la prévention des risquespour le compte des assurés, et des honoraires de recouvrement descréances contentieuses. Ils comprennent également les produits liés àl’activité gestion des garanties export pour le compte de l’Etat allemand,ainsi que les autres produits à caractère technique.Produits sur placementsLes produits sur placements sont comptabilisés en conformité avec lanorme IAS 39, IAS 17 ou IAS 18 en fonction de leur nature.PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES DE GESTIONCes produits comprennent notamment les catégories de revenussuivantes :■ revenus nets sur immeubles ;■ revenus nets sur valeurs mobilières ;■ autres revenus financiers (intérêts créditeurs de banque, revenus surautres placements) ;■ gains et pertes de change ;■ frais de gestion des placements.PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION DES PLACEMENTSLes plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières oud’immeubles sont enregistrées au compte de résultat. La méthode la pluscouramment utilisée dans le Groupe est le FIFO (premier entré – premiersorti). Les titres échangés dans le cadre d’une offre publique d’échangedonnent lieu à la constatation en résultat d’une plus-value d’échange.VARIATION DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS COMPTABILISÉSÀ LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTATSont comptabilisés les écarts de juste valeur constatés sur l’exercice,diminués des écarts de l’exercice précédent. Il s’agit essentiellement desréévaluations sur les instruments dérivés.134 EULER HERMES I Document de référence 2010