1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

5 AnnexesCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidés2.14 Instruments financiersPlacements financiersConformément aux normes IFRS, les placements financiers sont répartisentre les classes suivantes : instruments financiers à la juste valeur parrésultat, placements détenus jusqu’à leur échéance, prêts et créances etactifs financiers disponibles à la vente. La classification est déterminée àla comptabilisation initiale de l’instrument en fonction de sa nature et/ou de l’intention de détention du Groupe.Les placements financiers du groupe Euler Hermes sont classés pourl’essentiel en actifs disponibles à la vente. Le Groupe n’a pas opté pourl’option juste valeur par compte de résultat pour la valorisation de sesplacements financiers.ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE (AFS)Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers nondérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou ne sont pasclassés dans les trois autres catégories d’instruments financiers définiesci-après.COMPTABILISATION INITIALELes actifs disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeurmajorée des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition(ci-après prix d’achat).La différence entre le prix d’achat et la valeur de remboursement des titresà revenus fixes est constatée au compte de résultat de façon actuariellesur la durée de vie résiduelle des titres en application de la méthode dutaux d’intérêt effectif.ÉVALUATIONÀ la clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur justevaleur. La différence entre la juste valeur des titres et la valeur comptable(yc amortissement actuariel) est comptabilisée dans le poste « actifsdisponibles à la vente » en contrepartie de la réserve de réévaluation,sans effet sur le résultat.DÉPRÉCIATIONLorsqu’il existe une indication objective de dépréciation d’un actifdisponible à la vente, la perte cumulée comptabilisée directement encapitaux propres est sortie des capitaux propres et comptabilisée enrésultat.Les critères indiquant une dépréciation des instruments de capitauxpropres disponibles à la vente sont les suivants (critères non cumulatifs) :■ à la fin de l’exercice une dépréciation significative est présumée lorsquela juste valeur d’une action disponible à la vente est inférieure de plusde 20 % au coût moyen d’acquisition des titres ;■ une dépréciation durable est présumée lorsque la juste valeur estinférieure au coût d’acquisition depuis plus de 9 mois.Le montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres etcomptabilisée en résultat est égal à la différence entre le coût d’acquisition(net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) etla juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actiffinancier préalablement comptabilisée en résultat.Par ailleurs, toute diminution subséquente de la juste valeur d’un titre déjàdéprécié entraîne la comptabilisation d’une dépréciation complémentairepar résultat.Les dépréciations constatées sur un instrument de capitaux propresne sont jamais reprises en résultat avant la décomptabilisation del’instrument.Pour les instruments de dettes, une perte n’est constatée par résultatqu’en cas de risque avéré de défaillance de l’émetteur.CESSIONEn cas de cession, les montants comptabilisés en réserve de réévaluationsont comptabilisés en résultat.ACTIFS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE (HTM)Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiersnon dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’uneéchéance fixée, autres que les prêts et créances, que le Groupe a l’intentionmanifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance.COMPTABILISATION INITIALELors de la comptabilisation initiale, les actifs HTM sont évalués à la justevaleur majorée des coûts de transaction directement imputables àl’acquisition.ÉVALUATIONÀ la clôture, les placements détenus jusqu’à leur échéance sont évaluésau coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les primes etdécotes entrent dans le calcul du coût amorti et sont constatées en résultatde manière actuarielle sur la durée de vie de l’actif financier.ACTIFS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (TRADING)Un actif financier est classé comme détenu à des fins de transaction s’ilest soit :■ acquis ou encouru principalement en vue d’être vendu ou racheté àcourt terme ;■ une partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sontgérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent deprise de bénéfices à court terme ;■ un dérivé (à l’exception d’un dérivé qui est un instrument de couverturedésigné comme tel et efficace).COMPTABILISATION INITIALELes actifs détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la justevaleur à la date d’acquisition.ÉVALUATIONLes actifs à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur. La variationde la juste valeur des titres détenus à des fins de transaction durant lapériode est constatée dans le compte de résultat de la période.PRÊTS ET CRÉANCESLes prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiementsdéterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif,à l’exception des instruments classés comme à la juste valeur par résultatou comme disponibles à la vente.COMPTABILISATION ET ÉVALUATIONLes prêts sont enregistrés à la juste valeur majorée des coûts de transactiondirectement imputables. À la clôture, ils sont évalués à leur coût amorti surla base du taux d’intérêt effectif. Les produits financiers pour la périodesont enregistrés en appliquant le taux d’intérêt effectif au coût amortide l’opération.130 EULER HERMES I Document de référence 2010