1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

5 AnnexesCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidésLes participations prises dans les entreprises associées sont comptabiliséesselon la méthode de la mise en équivalence. Il s’agit des sociétés :■ OeKB Beteiligungs- und Management AG ;■ Graydon Holding NV ;■ Companhia de Seguro de Creditos SA (COSEC) ;■ Israel Credit Insurance Company Ltd (ICIC).Entités sous contrôle conjoint (coentreprises)Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur l’activité économiquedesquelles le Groupe a un contrôle conjoint en vertu d’un accordcontractuel. Les comptes d’une coentreprise sont intégrés dans lescomptes consolidés selon la méthode d’intégration proportionnelle,en application de laquelle la quote-part du Groupe dans chacun desactifs, passifs, produits et charges de l’entité contrôlée conjointementest regroupée, ligne à ligne, avec les éléments similaires dans les étatsfinanciers du Groupe, de la date à laquelle la société mère acquiert lecontrôle conjoint jusqu’à la date à laquelle elle cesse de le détenir.La société NV Interpolis Kredietverzekeringen est contrôlée conjointementpar la société Euler Hermes Kredietverzekering NV qui détient 3 742 actionssur un total de 8 315 actions et la société Interpolis Verzekeringen NV quidétient 4 573 actions sur un total de 8 315 actions. Chacune des actionséquivaut à un droit de vote. Un Directeur Exécutif est nommé par chacunedes parties et toutes les décisions font l’objet d’un accord.Les sociétés COSEC et OeKB sont contrôlées conjointement mais misesen équivalence. Il n’existe pas d’autres sociétés contrôlées conjointementet mises en équivalence.2.5 Éliminations de consolidationLes produits et les charges résultant des opérations intra-Groupe sontéliminés lors de l’établissement des comptes consolidés. Les produits etles charges résultant de transactions avec des coentreprises sont éliminésà hauteur de la quote-part du Groupe dans l’entreprise considérée.2.6 Dates de clôture et durée des exercicesToutes les sociétés consolidées arrêtent leurs comptes annuels le31 décembre de chaque année. Les exercices ont une durée de 12 mois.2.7 Recours aux estimationsLa production des comptes consolidés du groupe Euler Hermes reposesur des estimations pour une partie des éléments d’actifs et de passifs. LaDirection est susceptible de revoir ces estimations en cas de changementpouvant remettre en cause les circonstances sur lesquelles elles s’appuientou par la prise en compte d’une nouvelle information ou d’un surcroîtd’expérience.Les estimations relatives aux provisions techniques font également l’objetde développement dans la section gestion des risques.Le tableau ci-dessous synthétise les modalités de calcul des estimationspour les principaux postes du bilan concernés :EstimationNature de l’information communiquéeNote 3 Les dépréciations d’écart d’acquisition Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable des Unités Génératrices de Trésorerie estsupérieure au montant le plus élevé entre la valeur d’utilité (valeur actualisée des flux de trésoreriefuturs) et la juste valeur diminuée des coûts de vente.La valeur d’utilité des Unités Génératrices de Trésorerie est établie sur la base d’hypothèses de coûtdu capital, de taux de croissance à long terme et de loss ratio & taux de rétention normés utilisé dansle calcul des valeurs terminales.Note 5Juste valeur des immeubles deplacement et d’exploitationLa valeur des immeubles est estimée sur la base des prix de marché, ajustés le cas échéant pour tenircompte de la nature, de la localisation ou d’autres caractéristiques propres à l’immeuble.Note 15 Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont évaluées conformément à IAS 37 et sont revues etajustées à chaque clôture pour refléter la meilleure estimation à cette date.Note 18Provision pour primes acquisesnon émisesElle est établie sur la base d’une estimation du montant de primes attendues sur la période moins lesprimes comptabilisées.Note 18 Provision pour recours et sauvetage Elle représente l’estimation des récupérations potentielles sur les sinistres réglés déterminée par uncalcul statistique qui repose sur l’évolution des recours et sauvetages par année d’attachement surles exercices antérieurs.Elles tiennent compte d’une provision pour frais de gestion des sinistres sur la base des taux de fraisréels observés.Note 18 Provision pour ristournes de primes Elle est établie sur la base d’une estimation des bonus à verser aux assurés selon les modalités de lapolice souscrite.Note 18 Provisions pour sinistres à payer Cette provision correspond à une estimation statistique de la charge des sinistres en cours, c’est-àdiredes sinistres déclarés mais non encore réglés à la clôture de l’exercice.Note 18Provision pour sinistres inconnus(IBNR)Les provisions pour IBNR servent à couvrir les sinistres survenus pendant l’exercice mais déclarésaprès la clôture ainsi que les sinistres relatifs aux créances commerciales nées avant la clôture etcouvertes par une garantie à cette date et qui surviendront et seront déclarés au cours de exercicessuivants. Ces provisions sont déterminées sur la base de modèles statistiques qui intègrent desdonnées connues ainsi que des évolutions estimées.Compte tenu de la crise économique actuelle et des modalités de fonctionnement de l’assurancecrédit,les provisions IBNR pourraient être différentes de celles estimées sur la base des donnéesstatistiques. En effet, des évolutions non anticipées pourraient survenir et modifier les hypothèsesretenues pour déterminer les provisions.126 EULER HERMES I Document de référence 2010