1.2 AperÃ§u de l'activitÃ© du Groupe - Euler Hermes

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2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée GénéraleConformément à la recommandation de l’AMF n°2010-07 sur les délitsd’initiés du 3 novembre 2010, les périodes de suspension des transactionsont été prolongées – 30 jours calendaires minimum avant la publicationdes comptes annuels, semestriels et des comptes trimestriels complets.2.3 LA DÉFINITION DES FONCTIONS ET LE CONTRÔLE DES OBJECTIFSINDIVIDUELSLe niveau de compétence est assuré par des procédures de recrutement,supportées par des définitions de postes. L’ensemble du personnelparticipe annuellement à des entretiens individuels d’évaluation quipermettent de faire un bilan annuel et de fixer des objectifs pour l’annéeà venir avec leur supérieur hiérarchique en conformité avec les objectifsde l’entité.3 L’évaluation des risques3.1 LA CARTOGRAPHIE DES RISQUESUne première cartographie des risques a été réalisée en 2002, en recensantauprès des Directions de filiales les risques opérationnels.Cette cartographie a été revue pour être conforme aux nouvellesdirectives Allianz émises en 2010. Elle est basée sur un univers d’auditqui couvre l’ensemble des domaines fonctionnels et opérationnels. Cetunivers d’audit est constitué de 409 objets d’audit qui peuvent être desentités opérationnelles, des lignes d’activité ou des process.Allianz a retenu 8 catégories de risques : Marché, Crédit, Actuariel, Coûts,Opérationnel, Liquidité, Réputation, Stratégique. Ces catégories serontmises en œuvre en 2011.Ces risques sont appréciés pour chaque sous process en termes deprobabilité d’occurrence, d’importance en cas de réalisation et d’influencede l’environnement de contrôle.Les résultats de la cartographie des risques sont présentés en Comitésd’audit de management et en Comité d’audit du Conseil de Surveillance.Cette revue est systématique lors de la définition des programmes d’audit.La cartographie a fait l’objet d’une migration des scores de risques del’ancienne cartographie à la nouvelle.3.2 SOLVENCY IILe projet Solvency II verra sa mise en œuvre au 1 er janvier 2013. D’ici là, legroupe Euler Hermes est engagé dans un process de consultation vis-à-visdes régulateurs sur les aspects Solvency II.Un Comité de pilotage au sein de la fonction contrôle du risque « Steeringcommittee » a par ailleurs été créé.3.3 LA FONCTION CONTRÔLE DU RISQUEDans l’optique d’un suivi mais aussi devant l’enjeu de quantifier les risques,le Groupe s’est doté d’une fonction de contrôle des risques. Les évolutionsrécentes et les perspectives de changement du cadre réglementaireinfluencent la mise en place d’une telle structure qui répond aussi aubesoin de la Direction d’optimiser l’allocation des ressources financièresen fonction du risque et de conforter cet aspect du contrôle interne etde transparence.Cette fonction de gestion du risque a pour mission d’analyser et dequantifier tous les types de risques, entre autres les risques financiers,de crédit, de primes ou opérationnels, avec des outils et des méthodesappropriés, en interaction permanente avec toutes les fonctionstransversales et en liaison avec les entités du Groupe. Les procéduresde contrôles renforcent cette organisation. Elles permettent uneharmonisation des informations à tous les niveaux du Groupe et de leurreporting pour l’établissement d’objectifs de risques en ligne avec la miseen place de limites sur les différents types de risques.Les décisions qui orientent cette fonction et approuvent les mesuresnécessaires pour gérer pro-activement ces risques se prennent au seindu Comité des risques Groupe, en relation avec les comités des autresfonctions transversales ou en se rapportant au Directoire. Cette gestionplus fine des risques s’effectue en complément et en collaborationavec les structures de contrôle existantes sous la revue indépendantede la fonction du contrôle des risques. Les actions de gestion du risquesont relayées au niveau des entités par des structures équivalentes quiinteragissent avec celle du Groupe. Un ensemble de comités et un flotd’information au sein des structures et vers la Direction permettent degérer et contrôler l’évolution des risques et tout événement exceptionnelqui pourrait requérir de mener des actions adaptées.Cette fonction mesure les risques quantitatifs au travers du risque capitalet les risques qualitatifs par des procédures et des reporting ad hoc.La fonction actuarielle du Groupe s’attache à coordonner, contrôlerles réserves des entités et orienter l’application des méthodes pourl’estimation des réserves. Cette démarche s’effectue notamment autravers de comités dédiés entre la fonction Groupe et les entités localesresponsables de l’élaboration des réserves. Au travers de ces comités sontrevus les hypothèses de calcul, les méthodes appliquées, les principauxévénements pouvant affecter les réserves. L’évolution des réserves aucours du temps et leur suffisance ainsi que les excédents sont analysésen détail. Cette approche permet une homogénéité des méthodes et despratiques pour l’établissement des montants consolidés et d’en expliquerles variations tout en assurant un support et un cadre aux entités localesqui restent responsables de l’élaboration de leurs réserves.3.4 LE PILOTAGE DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLELa surveillance du dispositif de contrôle interne est déclinée en 2 niveaux :contrôle de la mise en œuvre des règles et procédures par la Directiond’une part et contrôle par des audits d’autre part.La mise en place de règles par la DirectionDes règles et principes généraux Euler Hermes ont été définis en 1999par les Directions transversales Groupe en accord avec le Directoire dansles domaines des Risques, Contentieux, Recouvrement, Commercial,Finance, Comptabilité, Réassurance, Informatique, Audit, Communicationet Ressources Humaines. Dans le domaine des Risques et Commercial,ces règles ont fait depuis l’objet d’une mise à jour en 2003, en 2004,puis en 2008. Dans le cadre de la nouvelle organisation mise en placeen 2010, ces règles ont été mises à jour. Elles ont été déclinées dans lesprincipales entités en procédures qui incluent notamment les seuils deresponsabilité individuels et l’organisation des comités spécifiques risqueset commercial par exemple.Il convient de noter que sont mis en place dans les principales filiales :■ un « Risk Business Model » et des standards de qualité en termes degestion des risques sur débiteurs,■ un « Collection Business Model » et des standards de qualité en termesde recouvrement des créances.52 EULER HERMES I Document de référence 2010
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale1 er niveau de contrôleAu niveau du Groupe, il existe des fonctions transversales pour lesdomaines opérationnels Risques/Contentieux, Commercial et Stratégie/Développement International et pour les domaines support Opérations,Informatique, Finance et Comptabilité, Réassurance, Audit interne,Ressources Humaines, Communication et Contrôle des risques. Cesfonctions, rattachées chacune à un membre du Directoire, contrôlent lamise en œuvre des directives Groupe au sein des filiales.À titre d’exemple, la fonction transversale Risques (crédit) assure un suiviglobal de l’activité risque crédit. Pour cela elle dispose notamment dureporting Groupe mensuel établi par le contrôle de gestion Groupe, et d’unreporting mensuel sur les risques sensibles. Les actions correctives sontcoordonnées au sein d’un Comité Groupe des risques auquel participentles Directeurs des Risques des filiales. Ce Comité, présidé par le Directeurde la fonction transversale risques, se réunit tous les 2 mois. Le Directeurdes Risques de chaque filiale lui rapporte. L’activité locale risque estencadrée par un Comité risque local, auquel participe généralement leCEO et par un système de délégation de pouvoir.Au sein des services, des procédures décrivent les traitements àréaliser ainsi que les principaux contrôles afférents. L’extension de ladocumentation du dispositif aux services non encore couverts a étécomplétée en 2004.Des contrôles sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes.Ces contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations(1 er niveau) et pour certains intégrés dans les systèmes automatisés.En complément, ils peuvent être exercés par des unités ou personnesindépendantes, des unités opérationnelles mentionnées ci-avantou distinctes de celles ayant effectué les contrôles de premier degré(2 e niveau).2 e niveau de contrôleCe 2 e niveau de contrôle est effectué par des fonctions compliance, SOXou le suivi qui l’a remplacé, le risque management notamment. Elles sontdétaillées par ailleurs dans ce rapport.3 e niveau : l’audit interneLe Groupe dispose d’un audit organisé par fonction : Risque, Commercial,Finance/Comptabilité, Opérations et Corporate Governance. Il reste unestructure locale d’audit en Allemagne pour répondre aux attentes durégulateur. Des correspondants par région sont en cours de mise en place.L’effectif global budgété est de 21 (FTE). Le Responsable de l’Audit Grouperapporte au Comité d’audit Euler Hermes et au Président du Groupe, ilparticipe, en tant que membre permanent, aux Comités d’audit des filialesavec le Responsable Local d’Audit.Un programme annuel de missions d’audit est défini. Ce programme estfondé sur une cartographie des risques et une approche pragmatique desbesoins, il comporte des audits globaux de filiales, des audits transversauxde process réalisés simultanément dans les principales filiales. Il estélaboré selon une démarche structurée au second semestre de l’année.Il fait l’objet d’une procédure de discussion, communication et validationauprès des opérationnels, de la Direction Générale et des Comités d’audit.La dernière étape du processus de validation est la présentation duprogramme, au mois de novembre, en Comité d’audit Euler Hermes pourapprobation. Compte tenu de la nouvelle organisation, il a fait l’objet d’unréaménagement et a été présenté au Comité d’audit en février 2010. Leprogramme d’audit est adapté pour obtenir une couverture des risquesen 5 ans conformément aux directives Allianz, tout en assurant unecouverture à court terme des risques les plus sensibles. Ont été réalisésen 2010, au premier trimestre des audits locaux dans les filialles, sur les3 derniers trimestres 3 audits souverains (audit de filiales) dont 1 en cours,8 audits transversaux et 3 audits informatiques.L’activité d’audit est encadrée par une charte d’audit. La version quia été validée en avril 2001 a été mise à jour en 2008 et validée par leComité d’audit et le Conseil de Surveillance en octobre 2008. Elledéfinit précisément la mission, les articulations des différents niveauxde contrôle au sein du groupe Euler Hermes et de ses filiales et lesmodalités d’intervention des audits Groupe et locaux. Elle est complétéepar le développement de normes et procédures d’audit au niveau local etGroupe. Une nouvelle version a été élaborée en 2010 pour tenir comptede la nouvelle charte Allianz. Elle sera présentée en Comité d’audit audébut de l’année 2011.L’audit groupe Allianz a émis en 2010 deux documents (Allianz GroupAudit Policy et le draft du Standard Audit Manual) auxquels le groupeEuler Hermes adhère.La structure d’audit Groupe a fait l’objet d’un audit qualité réalisé parles AGF en 2008. Le contrôle de la mise en œuvre des recommandationspar les AGF a donné un résultat très satisfaisant.Par ailleurs, à la demande de l’audit groupe Allianz, l’audit Euler Hermesa effectué une auto évaluation de leurs pratiques d’audit. Les résultats decette auto évaluation sont satisfaisants.Procédures spécifiques aux systèmes informatiquesLa gestion de la sécurité au sein du Groupe s’articule autour de deuxgrandes fonctions :■ une fonction Responsable de la Sécurité Groupe ;■ une fonction Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information(RSSI) Groupe.SécuritéLe Responsable de la Sécurité Groupe est en charge :■ d’assurer la mise en œuvre des politiques et procédures de sécuritédans le groupe Euler Hermes ;■ de s’assurer de la conformité des entités du Groupe avec ces politiqueset procédures ;■ de définir si nécessaire des politiques et procédures ;■ de coordonner le programme des plans de secours (Business ContinuityManagement) au sein du Groupe. Une revue des plans des principalesentités est en cours.■ évaluer les risques touchant à la sécurité informatique au sein duGroupe et proposer des solutions adaptées.Il est plus particulièrement responsable des aspects utilisateurs. Il animeun réseau de correspondants dans les Bus (deux ateliers par an).Sécurité informatiqueLe Responsable de la Sécurité du Système d’Information Groupe au seinde la Direction Informatique Groupe est en charge de :■ assurer la mise en œuvre des moyens techniques pour l’améliorationde la sécurité (sécurité des réseaux du Groupe par l’installation de parefeu,d’anti-virus pour protéger le réseau contre les attaques extérieures,de logiciels de cryptage de données pour la protection des donnéesconfidentielles, de gestion des authentifications et autorisations d’accèsdes utilisateurs…) ;EULER HERMES I Document de référence 201053
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