1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8Rapport du Directoire sur les projets de résolutionsCette délégation porterait sur un montant nominal maximum de centtrente-deux mille euros (132 000 euros) par émissions d’actions nouvellesou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Il estprécisé que ce montant nominal maximum s’imputerait sur le plafondnominal global d’augmentation de capital de 4,4 millions d’euros fixé parla vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2010.Le prix de souscription de chacune des augmentations de capital réaliséesdans le cadre de cette délégation de compétence serait déterminé parle Directoire dans les conditions fixées par la loi. La décote serait fixéerespectivement à 20 % et 30 % par rapport à la moyenne des premierscours cotés de l’action de la Société sur le marché d’Euronext Paris lorsdes vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant ladate d’ouverture des souscriptions selon que les titres ainsi souscrits,directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont ladurée d’indisponibilité est inférieure à dix ans ou supérieure ou égaleà dix ans. Toutefois, le Directoire serait expressément autorisé à réduireou à supprimer la décote visée ci-avant, s’il le juge opportun, y comprisnotamment afin de tenir compte de nouvelles dispositions comptablesinternationales ou de régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociauxapplicables localement. Le Directoire pourrait également déciderd’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles,en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement.Cette délégation serait valable pendant une durée de vingt-six (26)mois à compter de la date de l’Assemblée Générale. Il est précisé quecette délégation mettrait fin avec effet immédiat et se substituerait à ladélégation accordée au Directoire par l’Assemblée Générale du 21 mai2010 dans sa vingt-deuxième résolution.Les Commissaires aux comptes présenteront à l’Assemblée Générale,conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, un rapportsur l’augmentation de capital réservée aux salariés.Toutefois, nous vous proposons ce projet de résolution uniquement pournous conformer aux dispositions légales applicables. En conséquence,nous vous invitons à rejeter le projet de dixième résolution que nousvous soumettons.Modification de l’article 14 des statutsde la SociétéSeizième résolutionLe Directoire propose à l’Assemblée Générale de modifier l’article 14des statuts de la Société afin de l’harmoniser avec le règlementintérieur du Conseil de Surveillance, en permettant aux membres duConseil de Surveillance de participer aux réunions par visioconférence,télécommunication permettant leur identification et garantissant leurparticipation effective ou tout autre moyen de communication prévupar la loi.Pouvoirs pour l’accomplissement des formalitésDix-septième résolutionCette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires àl’accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l’Assemblée.EULER HERMES I Document de référence 2010239