1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

4PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES ET LEUR GESTION AU SEIN DU GROUPEPrincipaux facteurs de risque4.3.5 RISQUES OPÉRATIONNELS4.3.5.1 Risque de l’activitéUn risque d’activité peut être défini comme un facteur inhérent à touteactivité et son maintien à un niveau suffisant pour éviter des impacts surles résultats ou sur le capital. L’assurance-crédit de par les couvertureset l’analyse de la solvabilité des débiteurs, ne présente pas de caractèreà amplifier les effets procycliques mais les crises économiques peuventavoir des effets directs d’augmentation de la sinistralité ou indirectssur le portefeuille d’assurés. Les effets indirects se matérialisent parl’augmentation des résiliations qui peuvent être du fait de la compagnieou de la baisse du chiffre d’affaires de l’assuré, qui est aussi la base deprimes. Dans une période d’augmentation forte des défaillances, cerisque peut être limité par une bonne gestion des couvertures mais aussipar des montants de primes. C’est cette politique qu’Euler Hermes a miseen œuvre pour contenir les effets indirects dans la phase du cycle danslaquelle nous nous trouvons. Dans le cas de situation difficile, comme lespays Baltes, Euler Hermes a réduit considérablement le volume de sesopérations afin de réduire le risque d’activité, et les impacts potentielsfuturs sont ainsi très limités.4.3.5.2 Risques juridiques4.3.5.2.1 Contraintes liées à la législationet la réglementation spécifiquesà l’activité d’assuranceLes activités d’assurance-crédit font l’objet d’une réglementationspécifique dans chacun des États dans lesquels elles sont exercées. Desmodifications des lois et règlements existants en matière d’assurancepourraient affecter considérablement la conduite des activités et desoffres de produits d’assurance du groupe Euler Hermes.Les filiales d’Euler Hermes disposent de structures adéquates pourse soumettre aux réglementations des pays dans lesquels elles sontlocalisées. Elles appliquent les dispositions législatives et répondentaux demandes administratives ou des autorités de tutelles locales, etrespectent les règles prudentielles spécifiques.De plus, chaque entité a nommé un correspondant pour la mise enœuvre de la directive européenne sur la protection des données etle Groupe a renforcé la structure de contrôle sur l’application desréglementations avec un Responsable Groupe et des correspondantsdans chaque entité. La dimension internationale du Groupe l’exposeà des changements qu’il faut gérer avec la plus grande réactivité afinde réduire tout effet négatif possible à tous les niveaux de la structure.En outre, l’activité d’assurance a fait récemment l’objet de nouvellesréglementations européennes ayant de fortes implications dansla gestion interne du risque au niveau du Groupe. En effet, après ladirective Solvabilité I qui prévoyait une marge de solvabilité déterminéeen fonction de pourcentages sur les primes et les sinistres, la directivedu Parlement européen et du Conseil n°2009/138/CE du 25 novembre2009 dite « Solvabilité II » impose aux assureurs et réassureurs demesurer leurs risques et de s’assurer qu’ils ont suffisamment de fondspropres pour les couvrir (Solvency Capital Requirement). Solvabilité II,qui sera en vigueur à compter du 1 er janvier 2013, devra être mise enœuvre soit par l’application d’une formule standard, soit par la priseen compte d’un modèle interne. Euler Hermes est particulièrementactif dans la mise en place de mesures visant à se conformer auxexigences de cette nouvelle réforme. Le Groupe est actuellement enphase de développement de son propre modèle interne qu’il soumettraà la validation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (« ACP ») et à laBundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (« BaFin »). De plus, laSociété a mis en place un Comité de pilotage (le Steering Comittee) ausein de sa fonction de contrôle des risques. Enfin, le Groupe a lancé unprojet de restructuration de ses entités en Europe visant à rationaliserles risques carrière en une seule entité localisée en Belgique et ceci afinde conserver sa notation AA- avec Standard Poor’s.À la date d’établissement de ce document, Euler Hermes ne peut avoirla certitude d’obtenir la validation de son modèle interne par l’ACP et laBaFin. En cas de défaut de validation de son modèle interne, l’applicationde la formule standard définie par Solvabilité II risque d’entraîner descoûts de fonctionnement supplémentaires.4.3.5.2.2 Contentieux en cours et risque de litigeDans les différents pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités,Euler Hermes SA n’a été assignée dans aucune procédure judiciaire.En revanche, certaines filiales du Groupe sont impliquées dans un certainnombre de procédures judiciaires. Seuls les litiges représentant unseuil de matérialité supérieur à un million d’euros en demande serontévoqués dans les développements qui suivent.AMÉRIQUEAux États-Unis, les filiales d’Euler Hermes (Euler Hermes ACI et EulerHermes UMA) sont mises en cause dans cinq affaires principales dansles différents états dans lesquels elles exercent leurs activités. Cescontentieux concernent des demandes d’indemnisation représentantun montant total d’environs 8,8 millions d’euros.Au Canada, Euler Hermes ACI est assignée en demande d’indemnisationdans le cadre de deux affaires, pour un montant total d’environs3,8 millions d’euros.EUROPEEn Allemagne, Euler Hermes Kreditversicherungs-AG est assignée dansle cadre de deux actions en justice en demande d’indemnisation pourun montant total de 2 millions d’euros provisionnées dans les comptes.La filiale allemande d’Euler Hermes fait également l’objet de demandesde paiement en garantie, parmi lesquelles on citera deux actions initiéesau cours de l’exercice 2010 pour un montant de 7,79 millions d’eurosd’une part et 2,2 millions d’euros d’autre part, toutes intégralementprovisionnées.EULER HERMES I Document de référence 2010105