1.2 AperÃ§u de l'activitÃ© du Groupe - Euler Hermes

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9 DocumentsINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESaccessibles au public9.5 Documents accessibles au publicLes documents suivants peuvent être consultés à la Direction JuridiqueEuler Hermes, 1, rue Euler 75008 Paris, France jusqu’au dépôt du prochaindocument de référence :■ les statuts ;■ les comptes sociaux et les comptes consolidés d’Euler Hermes dechacun des deux exercices précédant la publication du présentdocument de référence.■ les rapports ou autres documents établis par un expert à la demande dela Société, dont une partie est incluse ou visée dans le présent documentde référence ;260 EULER HERMES I Document de référence 2010
9INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESGlossaire9.6 GlossaireAction : l’action est un titre de propriété. Elle donne des droits : droitpécuniaire, droit à l’information, droit de vote, droit sur les actifs.Agrément : réponse donnée par Euler Hermes à la demande émanantd’un assuré pour couvrir tout ou partie de l’encours commercial de l’unde ses clients.Assurance-crédit : technique qui consiste pour une entreprise àse prémunir contre les risques de non-paiement de ses créancescommerciales.Augmentation de capital : quand une société a besoin de fonds, ellepeut procéder à une augmentation de capital. Elle propose, notammentaux anciens actionnaires, de souscrire à de nouveaux titres à un prixdéterminé.Bénéfice par action : il s’agit du résultat net consolidé divisé par lenombre de titres composant le capital social, déduction faite des titresen auto détention.Capitalisation boursière : il s’agit de la valeur boursière d’une entreprise.Elle se calcule en multipliant le cours de Bourse par le nombre d’actionsqui composent le capital social.Cash pooling : méthode de gestion centralisée sur un point unique del’ensemble des comptes bancaires des sociétés d’un groupe. Son butest d’optimiser les besoins et les excédents de trésorerie ; il peut êtredomestique ou international, notionnel ou par transfert de fonds.CET : Compte Épargne Temps.Courtier : intermédiaire indépendant qui prospecte les entreprises afin deleur proposer un contrat d’assurance-crédit ou d’affacturage. Il conseillel’assuré lors de la mise en place du contrat et dans sa gestion quotidienne.Développement durable : lancé en 1987 par la Commission Brundtlanddes Nations Unies, ce concept se fonde sur l’idée qu’il faut « répondre auxbesoins des générations actuelles tout en préservant ceux des générationsfutures ». Appliquée à l’entreprise, une politique de développementdurable suppose la poursuite simultanée de trois objectifs : « la croissanceéconomique, la préservation de l’environnement et le bien-être social ».Différence permanente : différence entre les règles comptables et lesrègles fiscales n’impactant pas le résultat taxable de l’année suivante.Différence temporelle : différence entre les règles comptables et lesrègles fiscales impactant le résultat taxable de l’année suivante.Dividende : partie du bénéfice d’une société attribuable à l’actionnaire. Ondistingue le dividende net, somme effectivement versée par l’entrepriseà son actionnaire, et le dividende brut, qui inclut également l’avoir fiscal.Effet dilutif : effet qui diminue le bénéfice net par action (par exemplepar augmentation du nombre d’actions).Excédent de réserve de sinistres brut de réassurance : l’excédent deréserves de sinistres brut de réassurance s’entend par la différence entrel’estimation du coût ultime des sinistres à la fin de la première année etson estimation actuelle pour une année d’attachement donnée. Ce calculeffectué avant réassurance se définit comme brut de réassurance. Cettedéfinition fait référence au premier tableau de données de la page 129.Fonds propres : total des actifs possédés par une société moinsl’ensemble des dettes.Gestion du poste clients : ensemble des services offerts à l’entreprisevisant à assurer le recouvrement de la créance après facturation de laprestation du débiteur et jusqu’à la phase contentieuse, le cas échéant.Groupe intégré : groupe détenant un réseau exclusif de filiales quimettent en commun leurs moyens et leurs compétences pour offrir unequalité de service homogène et une gestion de proximité.IAS (International Accounting Standards)/IFRS (InternationalFinancing Reporting Standards) : les IAS/IFRS correspondent àl’ensemble des normes comptables élaborées par l’IASB jusqu’en 2002.IASB (International Accounting Standards Board) : l’IASB est unorganisme privé qui a été fondé en 1973 par les instituts d’expertscomptablesde neuf pays avec pour principaux objectifs d’établir desnormes comptables acceptables au plan international, de promouvoirleur utilisation et, plus généralement, de travailler pour harmoniserles pratiques comptables et la présentation des comptes sur le planinternational. Il est composé de quatorze membres indépendants.Indemnisation : remboursement par Euler Hermes des pertes subiespar un assuré du fait de l’insolvabilité d’un ou de plusieurs de ses clientssous réserve de garantie préalable.Indice : instrument de mesure et de comparaison de performance desactions et des obligations.Information propriétaire : information élaborée par les sociétés dugroupe et dont Euler Hermes est le propriétaire exclusif, gage de la qualitéde service pour sa clientèle.Insolvabilité : incapacité juridiquement constatée du débiteur de faireface à ses engagements et donc de payer ses dettes.Marge de solvabilité : montant réglementaire à constituer, encomplément des provisions techniques, pour assurer le respect desengagements envers la clientèle.Modèle « Cox Ross Rubinstein » (CRR) : simplification du modèlebinomial. Le modèle représente un marché financier élémentaire, etpour le moins simpliste, dans lequel le rendement instantané des actifsrisqués est à tout instant à valeurs dans le même espace à deux points.Obligation : une obligation est un titre de créance négociablereprésentatif d’une fraction d’un emprunt émis par une entreprise,une entité du secteur public ou l’État. Le porteur d’une obligation seraremboursé avant les actionnaires en cas de faillite de l’entreprise. Encontrepartie, il ne bénéficie pas des droits sociaux liés à l’action (droit aubénéfice et droit à la gestion de l’entreprise via le droit de vote).PER : Price Earning Ratio, rapport entre le cours de Bourse et le bénéficenet par action. On l’appelle également multiple de capitalisation.Police : contrat d’assurance-crédit entre Euler Hermes et son assuré.Preuve d’impôt : explication du passage entre l’impôt théoriquecorrespondant au taux de la maison mère et l’impôt réel enregistré aucompte de résultat.EULER HERMES I Document de référence 2010261
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