1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

5 AnnexesCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidésPassifs éventuels et actifs éventuelsUn passif éventuel est soit une obligation potentielle résultantd’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par lasurvenance ou la non-survenance d’un ou plusieurs événements futursincertains, qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise,soit une obligation actuelle résultant d’événements passés mais quin’est pas comptabilisée, soit parce qu’une sortie de ressources n’est pasprobable, soit parce que le montant de l’obligation ne peut être mesuréavec suffisamment de fiabilité.Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d’événements passés etdont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d’un ouplusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sousle contrôle de l’entreprise.Le Groupe n’a pas identifié d’actif ou de passif éventuel correspondant auxdéfinitions ci-dessus et susceptible d’être présenté en annexe.Les sociétés du Groupe peuvent être concernées par des litiges inhérentsà l’exercice normal de leur activité. Néanmoins, il n’existe à ce jour aucunévénement exceptionnel, litige ou arbitrage susceptible d’affectersubstantiellement l’activité, les résultats ou la situation financière duGroupe.2.21 Avantages consentis au personnelLe Groupe participe, selon les lois et usages de chaque pays, à laconstitution des retraites de son personnel. Les avantages offerts auxsalariés du Groupe relèvent soit de régimes à cotisations définies, soit derégimes à prestations définies.■ les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versementsà des organismes qui libèrent l’entreprise de tout engagement futurvis-à-vis des salariés. De ce fait, les cotisations payées ou dues au titrede l’année figurent dans les comptes du Groupe. Les pays concernéssont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Scandinavie ;■ les régimes à prestations définies se caractérisent par un montant deprestations à verser au salarié au moment de son départ à la retraitequi dépend en général d’un ou plusieurs facteurs tels que l’âge, lenombre d’années de service et le salaire. Ces régimes sont mis enplace dans les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas,Italie et Royaume-Uni.Les engagements sont évalués conformément à la norme IAS 19.L’obligation est comptabilisée au bilan selon la méthode des unités decrédits projetés, en fonction des hypothèses actuarielles du Groupe quisont revues chaque année. Cette méthode consiste à attribuer une unitésupplémentaire de droits à prestations pour chaque période de service ;chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligationfinale.Lorsque le Groupe dispose pour certains plans d’actifs de couverturesdédiés, l’obligation est diminuée du montant de la juste valeur de cesactifs.Des écarts actuariels éventuels et le coût des services passés viennentégalement modifier le montant de l’obligation comptabilisée au passif.Les écarts actuariels correspondent à la variation de la valeur actualiséede l’obligation ou de la juste valeur des actifs, du fait d’écarts entre leshypothèses démographiques et financières retenues dans le chiffrage, etle niveau réel des variables démographiques et financières sur la période(effet d’expérience) et du fait des révisions des hypothèses actuarielles(IAS 19.7).Ces écarts sont comptabilisés au compte de résultat suivant la méthodedu corridor. Lorsque les écarts atteignent ou dépassent 10 % du montantle plus élevé (IAS 19.92) de la valeur actualisée de l’obligation ou de lavaleur de marché des actifs du régime (corridor), la fraction qui excède10 % de la plus élevée de ces deux valeurs est étalée sur la durée de servicerésiduelle moyenne attendue des bénéficiaires du régime.Le coût des services passés désigne l’accroissement ou la diminutionde la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définiespour les services rendus au cours d’exercices antérieurs, résultant del’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploiou de changements apportés au cours de l’exercice à un tel régime.Pour les droits à prestation déjà acquis, le montant correspondant doitêtre passé immédiatement en charge. Pour les droits à prestation nonencore acquis, la charge ou le produit est étalé linéairement sur la duréemoyenne de services restant à accomplir pour que les droits soient acquis.Le groupe Euler Hermes provisionne également les engagements liésaux autres avantages à long terme (médailles du travail …) consentis auxsalariés. La provision correspond à la valeur actuelle de l’obligation et estcalculée annuellement par le Groupe.Le groupe Euler Hermes a appliqué par anticipation à la date du 1 er janvier2008 l’interprétation à IAS 19 – IFRIC 14 relative au plafonnement de l’actifau titre des régimes à prestations définies, des exigences de financementminimal et de leur interaction. Cette application est sans incidence surles comptes consolidés2.22 Paiements en actions et assimilésLes avantages accordés aux salariés du Groupe se traduisant par la remised’instruments de capitaux propres de sociétés du Groupe à des conditionspréférentielles sont considérés comme un complément de rémunérationcomptabilisé en charge à sa juste valeur à la date d’attribution encontrepartie des réserves. La constatation de cette charge est étalée lecas échéant sur la période d’acquisition des droits.Ces avantages incluent notamment les rabais accordés sur le prixd’émission des actions dans le cadre des augmentations de capitalréservées aux salariés ainsi que la juste valeur des options d’achat ou desouscription d’actions accordées à des salariés du Groupe.Allianz a mis en place des plans d’options dont bénéficient les dirigeantsdu groupe Euler Hermes. Lors de l’exercice de leurs droits, ces derniersreçoivent un montant en numéraire correspondant à la différence entrela valeur de marché et le prix de souscription (plans Stock AppreciationRights), ou des instruments de capitaux propres (action possible dans lecadre des plans Restricted Stock Units).La juste valeur des options octroyées est calculée par application dumodèle d’évaluation Cox Ross Rubinstein.2.23 Contrats d’assurance et de réassuranceLes contrats considérés comme des contrats d’assurance et de réassuranceen normes françaises sont ventilés selon les normes IFRS entre lescatégories de contrats suivantes :■ contrats d’assurance et de réassurance relevant de la norme IFRS 4 ;132 EULER HERMES I Document de référence 2010