1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

5 AnnexesCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidésRestrictions diverses■ Plans de souscription adoptés par l’AGE du 23/04/2003Les bénéficiaires doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté à la datede l’octroi des options. Ils peuvent être en contrat à durée indéterminéeou déterminée. Les actions obtenues par exercice des options sontinscrites sous la forme nominative au nom du bénéficiaire. Elles sontlibrement cessibles au terme d’une période d’indisponibilité de 4 ans àcompter de la date d’octroi des options. Cette période d’indisponibiliténe s’applique pas dans certains cas (licenciement, mise à la retraite,invalidité, décès du bénéficiaire).■ Plans d’achat adoptés par l’AGE du 23/04/2003Sont bénéficiaires, tous les salariés et dirigeants sociaux deEuler Hermes SA et ses filiales sous contrat à durée indéterminée oudéterminée et ayant au moins 6 mois d’ancienneté à la date d’attributiondes options. Les actions achetées sont cessibles soit directement, soitau terme d’une période d’indisponibilité de 4 ans à compter de la datede l’offre (sauf en cas de licenciement, mise à la retraite, invalidité oudécès du bénéficiaire) selon les pays.■ Plans mixtes adoptés par l’AGE du 22/05/2006Sont éligibles, tous les salariés et mandataires sociaux de la sociétéEuler Hermes et de ses filiales détenues à plus de 50 % à la date de l’octroide l’option, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée,et ayant au moins six mois d’ancienneté à cette même date. Les optionsseront librement cessibles au terme de la période d’indisponibilité dequatre années à compter de la date de l’octroi des options, sauf casprévus par l’article 91 ter de l’annexe II du Code général des impôts(licenciement, mise à la retraite, invalidité ou décès du bénéficiaire).Informations relatives aux plans en coursAu 31 décembre 2010, le nombre d’options susceptibles d’être exercées est le suivant :Plans de souscription (1) Plans d’achat (2)Date d’attributionJuillet 2003 Juillet 2004 Juin 2005 Septembre 2006 Juin 2008Nombres d’options à lever 39 445 80 633 143 450 152 300 129 200Fin de période de souscription Juillet 2011 Juillet 2012 Juin 2013 Septembre 2014 Juin 2016Prix d’exercice des options en vie à la clôture 27,35 44,41 63,08 91,82 55,67(1) Ces plans de souscriptions sont destinés aux membres de la Direction de la société Euler Hermes et aux membres de la Direction des filiales du Groupe.(2) L’AGE du 22 mai 2006 a autorisé à consentir au bénéfice des salariés et éventuellement des mandataires sociaux du groupe Euler Hermes des options de souscriptionset/ou d’acquisition d’actions Euler Hermes. En ce qui concerne l’attribution de septembre 2006, il s’agit uniquement d’options d’achat. Le Directoire réuni le 20 juin2008 a approuvé la demande du Conseil de Surveillance du 15 juin 2008 quant à l’attribution d’un plan d’achat d’actions (ce dernier entre dans le cadre du planapprouvé lors de l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2006).Les opérations sur les plans de stock-options intervenues depuis le 1 er janvier 2009 sont résumées comme suit :Exercice clos le 31 décembre 2010Prix d’exercicemoyen(euros)Nombre d’optionsPrix moyende l’action EHà la date d’exercice(euros)Moyennedes durées de vierésiduelles(années)Fourchettedes prix d’exercicedes options en vieà la clôture(euros)Début de période 63,00 566 750Attribution 0,00 0Exercice 34,45 19 522 34,45Annulation 65,74 2 200Fin de période 64,01 545 028 3,24 27,35-91,82Exercice clos le 31 décembre 2009Prix d’exercicemoyen(euros)Nombre d’optionsPrix moyende l’action EHaux dates d’exercice(euros)Moyennedes durées de vierésiduelles(années)Fourchettedes prix d’exercicedes options en vieà la clôture(euros)Début de période 62,53 587 140Attribution 0,00 0Exercice 36,05 980 48,79Annulation 50,33 19 410Fin de période 63,00 566 750 4,16 27,35-91,82180 EULER HERMES I Document de référence 2010