1.2 AperÃ§u de l'activitÃ© du Groupe - Euler Hermes

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6 RapportCOMPTES SOCIAUXdes Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6.7 Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes annuelsEuler Hermes SASiège social : 1, rue Euler – 75008 ParisCapital social : 14 432 874 eurosRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2010Mesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos AssembléesGénérales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice closle 31 décembre 2010, sur :■ le contrôle des comptes annuels de la société Euler Hermes SA, telsqu’ils sont joints au présent rapport ;■ la justification de nos appréciations ;■ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient,sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1 Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise enœuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable queles comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Unaudit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodesde sélection, les éléments justifiant des montants et informationsfigurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécierles principes comptables suivis, les estimations significatives retenueset la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que leséléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pourfonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles etprincipes comptables français, réguliers et sincères et donnent uneimage fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi quede la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cetexercice.2 Justification des appréciationsLe contexte d’élaboration des comptes 2010 reste particulièrementdifficile, notamment du fait de la persistance d’un environnementéconomique dégradé et incertain, et de l’évolution de la crise financièrequi comporte désormais des ramifications monétaires au sein de laZone Euro.C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’articleL. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propresappréciations que nous portons à votre connaissance :La note 3.2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptablesrelatives à la dépréciation des titres de participation. Dans le cadrede notre appréciation des règles et principes comptables suivis parvotre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodescomptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans lanote de l’annexe susvisée et nous nous sommes assurés de leur correcteapplication.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, etont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans lapremière partie de ce rapport.3 Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exerciceprofessionnel applicables en France, aux vérifications spécifiquesprévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informations données dansle rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés auxactionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions del’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations etavantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagementsconsentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avecles comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de cescomptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Sociétéauprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Surla base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de cesinformations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diversesinformations relatives aux prises de participation et de contrôle et àl’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont étécommuniquées dans le rapport de gestion.Paris La Défense, le 12 avril 2011 Paris, le 12 avril 2011KPMG AuditDépartement de KPMG SARégis TriboutAssociéACE – Auditeurs et Conseils d’EntrepriseFrançois ShoukryAssocié216 EULER HERMES I Document de référence 2010
7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉET LE CAPITALPage7.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRALSUR LA SOCIÉTÉ 2187.1.1 Forme juridique, législation 2187.1.2 Dates de constitution et d’expiration 2197.1.3 Registre du Commerce et des Sociétés 2197.1.4 Exercice social 2197.1.5 Propriété de la marque « Euler Hermes » 2207.2 STATUTS DE LA SOCIÉTÉ 2217.2.1 Dénomination sociale 2217.2.2 Objet social 2217.2.3 Stipulations statutaires relatives au Directoireet au Conseil de Surveillance 2217.2.4 Règles applicables à la modification des statuts 2237.2.5 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions 2237.2.6 Modalités de modification des droits des actionnaires 2247.2.7 Déclaration de franchissement de seuils statutaires(extrait de l’article 8 des statuts) 2247.2.8 Assemblées Générales d’actionnaires 224Page7.3 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRALSUR LE CAPITAL 2257.3.1 Structure du capital de la Société 2257.3.2 Capital social autorisé, mais non émis 2257.4 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITSDE VOTE 2277.4.1 Participations directes ou indirectes dans le capitalde la Société 2277.4.2 Accords entre actionnaires pouvant entraînerdes restrictions au transfert d’actions et à l’exercicedu droit de vote 2317.4.3 Accords pouvant entraîner un changementde contrôle de la Société 2317.5 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIRUNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE 2327.6 PRISES DE PARTICIPATIONS DE LA SOCIÉTÉHORS DU GROUPE 233EULER HERMES I Document de référence 2010217
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