1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

5 AnnexesCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidésNOTE 2.RÈGLES DE COMPTABILISATION ET D’ÉVALUATION IFRSEuler Hermes SA est une société qui est domiciliée en France. Le siègesocial d’Euler Hermes SA est situé 1, rue Euler dans le 8 e arrondissementà Paris. Les états financiers consolidés d’Euler Hermes pour l’exerciceclos le 31 décembre 2010 comprennent Euler Hermes SA et ses filiales(l’ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellementcomme « les entités du Groupe ») et la quote-part du Groupe dans lesentreprises associées ou sous contrôle conjoint.Euler Hermes SA est enregistré au RCS sous le numéro 552 040 594.Les comptes du groupe Euler Hermes au 31 décembre 2010 ont étéarrêtés par le Directoire en date du 14 février 2011 et présentés auConseil de Surveillance en date du 15 février 2011. Ils seront soumispour approbation à l’Assemblée Générale du 20 mai 2011.2.1 Principes générauxConformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002,les états financiers consolidés qui sont publiés au titre du 31 décembre2010 sont établis conformément aux normes IFRS telles qu’adoptéespar l’Union Européenne. Les normes comptables internationalescomprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et lesIAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations.Les normes et interprétations appliquées résultent notamment :■ des normes et interprétations IAS/IFRS applicables de manièreobligatoire au 31 décembre 2010 telles qu’adoptées dans l’Unioneuropéenne ;■ des orientations présentées dans la recommandation n° 2009-R05 duConseil National de la Comptabilité (CNC) relative au format des étatsfinanciers des organismes d’assurance sous référentiel comptableinternational.Euler Hermes a appliqué, par anticipation en 2008, l’interprétation àIAS 19 – IFRIC 14 relative au plafonnement de l’actif au titre des régimesà prestations définies, des exigences de financement minima et de leurinteraction. L’application d’IFRIC 14 est sans impact sur les comptesconsolidés.Le Groupe n’a pas utilisé les options proposées par les amendementsà IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » età IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » publiés parl’IASB le 13 octobre 2008 et applicables à compter du 1 er juillet 2008relatives aux reclassements des actifs financiers.Euler Hermes n’a pas appliqué les normes et interprétations suivantespubliées par l’IASB mais dont l’application n’est pas obligatoire au1 er janvier 2010 :■ amendement à IFRS 1 – exemption limitée à la présentationd’informations comparatives relatives à IFRS 7 ;■ amendements à IAS 32 – Classement des droits de souscription émis ;■ IAS 24 Révisée – Parties liées ;■ amendement à IFRS 7 – Information à fournir en matière de transfertsd’actifs financiers ;■ IFRIC 19 – Dettes financières réglées par des instruments de capitauxpropres ;■ amendement à IFRIC 14 Prépaiements de financements minimums.Le groupe Euler Hermes a appliqué au 1 er janvier 2010 les normes etamendements suivants :■ IAS 27 Amendée – Regroupements d’entreprises ;■ amendement à IFRS 2 – Transactions intra-Groupe réglées entrésorerie.Les amendements suivants n’ont pas d’impact dans les comptes dugroupe Euler Hermes :■ IFRS 1 Révisée – Première adoption des IFRS ;■ IFRS 3 Révisée – Regroupement d’entreprises ;■ IAS 39 – Instruments financiers – Éligibilité des instruments couverts ;■ amendement à IFRS 1 – Exemptions complémentaires pour lespremiers adoptantsLes interprétations suivantes n’ont pas d’impacts dans les comptes dugroupe Euler Hermes :■ IFRIC 12 – Accords de concession de services ;■ IFRIC 13 – Programme de fidélisation des clients ;■ IFRIC 15 – Contrats de construction immobilière ;■ IFRIC 16 – Couverture d’un investissement net ;■ IFRIC 17 – Distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires ;■ IFRIC 18 – Transferts d’actifs par des clients.IAS 8 § 5 Changement de méthode comptable relatifà la modification de la présentation de l’informationsectorielleLa présente norme mentionne que « les méthodes comptables sontles principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiquesappliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentationde ses états financiers ». La réorganisation du Groupe générée parla mise en place de One Euler Hermes a entraîné une modificationde l’information sectorielle et cette dernière, publiée en 2009, a étéretraitée selon les nouveaux secteurs géographiques afin d’assurer lacomparabilité.Les comptes sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle,arrondis au millier le plus proche. Les états financiers ont été établisselon la convention du coût historique, à l’exception des éléments d’actifet de passif relatifs aux contrats d’assurance, qui sont évalués selonles méthodes déjà appliquées par le Groupe et pour les instrumentsfinanciers évalués à la juste valeur (instruments financiers à la justevaleur par résultat et instruments financiers disponibles à la vente).Les actifs non courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés sontévalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la justevaleur diminuée des coûts de vente.2.2 Variations du périmètre de consolidationEuler Hermes a annoncé l’ouverture de sa nouvelle filiale latinoaméricaineau Chili au cours du troisième trimestre 2010.Le 22 décembre 2010, Euler Hermes a liquidé sa filiale Codinf ServicesDirect.120 EULER HERMES I Document de référence 2010