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LES VILLAGES ANTIQUES DU NORD DE LA SYRIE PROTECTION ET GESTION DU BIEN
L’article 14 du Décret n° 15 de 1971 déclare : « les conseils
municipaux doivent œuvrer afin de prendre les décisions
nécessaires pour favoriser le développement touristique ». L’article
26 détaille encore en affirmant : « les municipalités et les villages
contribuent à la préservation, la présentation des sites et à leur
visite » ; « les municipalités doivent favoriser le tourisme et
développer la conscience touristique du public ».
La Loi n° 1 du 29/03/2003 oblige les conseils municipaux à mettre
un frein aux violations dans les sites patrimoniaux et à appuyer la
Direction des Antiquités en cas de violation.
Les efforts et l’activité des municipalités sur les sites qui
dépendent de leur administration se concentrent sur l’entretien
des infrastructures, sur les services et sur la propreté.
Le Décret du Président du Conseil des Ministres
Le cadre légal existant, présenté dans les pages précédentes, ne
prévoit pas de mécanismes permettant la protection du paysage.
Afin de rendre possible la candidature des villages antiques du
Nord de la Syrie pour l’inscription sur la Liste du patrimoine
mondial en tant que “paysage culturel”, il a donc été nécessaire
de renforcer le cadre législatif actuel. La solution retenue a été
celle de créer un modèle de Décret du Président du Conseil des
Ministres (à répéter pour chacun des huit périmètres) visant à
étendre les compétences de la DGAM des seuls sites
archéologiques au territoire inclus dans le périmètre de chaque
parc.
La préparation du texte du décret modèle, effectuée par les
responsables juridiques de la DGAM en collaboration avec un
expert international en droit du patrimoine, participe d’une
réflexion plus vaste, visant à une réforme de la Loi des Antiquités,
entamée depuis quelques années déjà par la DGAM en
collaboration avec des organismes et des experts internationaux.
RéPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
Cette réforme apparaît indispensable, indépendamment de la
procédure de candidature, en vue du champ d’application étroit
de la Loi des Antiquités et du fait qu’elle ne contienne pas les
instruments de planification, de gestion et de promotion du
patrimoine national.
Le projet de révision de la loi, pour lequel le Centre du patrimoine
mondial a été sollicité pour donner un appui technique, permettra
d’assurer la protection des villages antiques et plus généralement
des territoires à caractère culturel en Syrie. Suite à la demande
adressée par la DGAM à M. Francesco Bandarin, Directeur du
Centre du patrimoine mondial, M. Ridha Fraoua a été sollicité
pour accompagner le processus en cours jusqu’à son
aboutissement.
Néanmoins il est évident que la réforme de la loi, souhaitée par
la DGAM, est un processus de longue durée avec des temps
incompatibles avec les exigences de la préparation d’un dossier
de candidature à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
C’est pour cela que le principe du Décret Primo-ministériel a été
retenu comme la méthode la plus efficace afin de permettre la
protection du paysage culturel des villages antiques du Nord de la
Syrie.
L’article 2 du décret, joint en Annexe, en énonce les objectifs. Audelà
du classement et de la définition du périmètre de chaque
parc, le décret :
3c définit les conditions générales et spécifiques
d’exploitation des parcelles à l’intérieur des sites et du
parc archéologiques ;
3d délimite les conditions d’exercice des activités de
construction, des activités agricoles, artisanales,
industrielles et d'installation des infrastructures de base et
des infrastructures touristiques ;
3e assure la protection des sites archéologiques et des
paysages culturels à l’intérieur du périmètre du parc
archéologique ;
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