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LES VILLAGES ANTIQUES DU NORD DE LA SYRIE PROTECTION ET GESTION DU BIEN
En vertu du “principe administratif de l’attraction” une autorité
hiérarchique supérieure peut attirer vers elle une décision qui
relève en principe, selon la Loi, d’une autorité hiérarchiquement
inférieure. Pour cela, et afin de donner le maximum de valeur à
cet acte, le décret proposé est un décret du Président du Conseil
des Ministres et non pas un simple décret ministériel du ministre
de la Culture.
La méthodologie suivie a été la création d’un “décret modèle”
(qui devra être répété autant de fois que le site compte de parcs
archéologiques) contenant le nombre et le périmètre des sites
archéologiques, les limites (conformément à des points GPS) du
parc archéologique, les conditions d’utilisation des parcelles à
l’intérieur des sites archéologiques et des parcs, les conditions
générales et spécifiques d’utilisation des bien-fonds et les diverses
activités interdites ou subordonnées à une autorisation préalable.
Le décret modèle de classement s’appuie sur le régime de
répartition des compétences en vigueur dans les divers domaines
concernés, afin d’éviter, autant que possible, les conflits de
compétence qui constituent des obstacles à l’application des lois
et entraînent des problèmes d’interprétation récurrent.
Il n’en demeure pas moins que le respect du régime de répartition
des compétences doit nécessairement être accompagné par
l’attribution d’un véritable droit de véto à la DGAM (ou au nouvel
établissement public à créer) afin de garantir le respect par toutes
les autorités compétentes des impératifs de protection, de gestion
et de promotion du patrimoine culturel syrien.
Ainsi, toutes les décisions administratives prévues dans le décret
modèle sont laissées aux autorités compétentes ratione materiae,
mais subordonnées à l’accord de la DGAM. Ce droit de regard de
la DGAM (ou de l’établissement public à créer) a été accompagné
dans le décret modèle par deux autres dispositions importantes
qui visent d’une part, à ce que le périmètre des sites et du parc
archéologique soit reflété de manière obligatoire dans tous les
plans d’aménagement et d’urbanisme existants et à venir et
d’autre part, à ce que les délimitations cadastrales, ainsi que les
RéPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
servitudes foncières touchant les parcelles situées à l’intérieur du
périmètre du parc archéologique, soient obligatoirement
mentionnées sur le registre foncier et les plans cadastraux.
Stratégies à moyen et à long terme
À moyen terme, l’action prioritaire pour la mise en place du
nouveau système de gestion du site des villages antiques du Nord
de la Syrie est le renforcement du département de Gestion de la
DGAM avec une structure administrative souple et dynamique.
À long terme, la solution pour la protection du patrimoine syrien
passe par le renforcement institutionnel et la réforme de la
DGAM (et de la loi des Antiquités).
Cette réforme consisterait dans la transformation de la DGAM en
un établissement public autonome (EP) du point de vue
administratif, disposant de son propre budget et rattaché
directement à la présidence du conseil des Ministres.
À l’intérieur de cet établissement public, on pourra créer une
structure administrative rattachée directement au département de
Gestion de la DGAM et chargée de la gestion du site (8 parcs).
Cette stratégie, par ailleurs, a déjà été suivie pour la protection de
l’environnement avec la loi n° 50 du 26/06/2002 portant
organisation de l’établissement public chargé de la protection de
l’environnement.
Cadre administratif et nouvelle structure de gestion
Afin de garantir une gestion cohérente et sensible des sites et des
paysages, basée sur un échange constant avec la population
locale, il est évident que la gestion et la mise en valeur du site des
villages antiques du Nord de la Syrie, doivent se faire à partir du
terrain et non pas depuis Damas.
Ce choix de base implique deux conséquences importantes qui
requièrent un changement des mentalités du personnel, y compris
au sein de la DGAM :
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