Actes - Climato.be

XIX e Colloque de l’Association Internationale de Climatologie
3. L’assurance contre la grêle : une pratique encore limitée
3.1. Principes généraux de calcul des indemnités appliqués en Tunisie
L’assureur prend à sa charge le règlement de l’indemnité qui est généralement fixé selon deux
cas. Si le rendement réel est inférieur au rendement assuré, l’indemnité est réglée d’après le
rendement réel. Si, dans le cas inverse, le rendement réel excède le rendement assuré, l’assuré
ne sera indemnisé, en cas de sinistre couvert, que dans le rapport : rendement assuré /
rendement réel.
- Oliviers.
- Amandiers.
Spéculations
-Oliviers et Amandiers.
- Pistachiers.
- Pommiers.
- Pêchers.
Superficie
(ha)
3990
1290
140
51
2515
411
Taux des
dommages
(%)
10 - 20
10 - 50
40 - 70
50
10 - 100
10 - 80
- Abricotiers.
Spéculations
- Arbres divers.
- Céréales irriguées.
- Légumineuses.
- Cactus.
Superficie (ha)
309
392
120
10
1513
Taux des
dommages
(%)
TOTAL 10741 -
10 - 100
20 - 80
15 - 20
15 - 20
Tableau 2 – Taux des dommages causés par les chutes de grêle des 02 et 10/05/2002 dans le gouvernorat
de Gassérine (Source : Commissariat Régional pour le Développement Agricole. Gassérine)
Ce dernier cas est connu, souvent, par : « La règle proportionnelle de capitaux », qui se définit
comme : « Le principe en vertu duquel, s’il résulte de l’estimation des experts que le
rendement sans dommages de grêle (rendement réel) des parcelles assurées excède, au jour
du sinistre, le rendement garanti (rendement assuré), vous seriez considérés comme restant
votre propre assureur pour l’excédent et supportez une part proportionnelle du dommage » 3 .
3.2. L’agriculteur face à l’assurance-grêle
Si l'assurance contre la grêle demeure donc encore l'unique moyen pour atténuer les effets de
ce fléau, l’agriculteur manifeste peu d’engouement à ce moyen, puisque les deux cas
d’indemnisation le font sortir comme perdant. Le taux de souscription des agriculteurs à
l'assurance agricole est cependant très faible. Ainsi, les caisses d'assurances mutuelles
agricoles ne comptent que 28 000 souscripteurs sur un total de 471 000 agriculteurs, soit à
peine 5.94 % 4 .
En outre, l'assurance anti-grêle est une pratique encore récente et peu développée : les taux
des superficies assurées des principales cultures pratiquées au cours de la campagne 1998 –
1999, sont très faibles (Tableau 3).
5 - 80
3 D’après le livret des conditions générales d’assurances de la Compagnie Méditerranéenne d’Assurances et de
Réassurances (COMAR).
Cas d’application de la règle proportionnelle de capitaux Soit : Une superficie assurée de 20 hectares .Un rendement assuré de
15 quintaux/hectare Total du rendement assuré est : 20 X 15 = 300 quintaux .Prix unitaire assuré 4 d’un quintal de 26. Coût du rendement
assuré : 300 X 26 = 7.800 DT .Un taux de dommage de 50 % de la superficie assurée .Application Un rendement réel est de 20 quintaux /
hectare Total du rendement réel : 20 X 20 = 400 quintaux Coût du rendement réel : 400 X 26 = 10.400 DT Coût des dommages : (10.400 X
50) / 100 = 5.200 DT. Indemnité (selon la règle proportionnelle de capitaux) : (5.200 X 7.800) / 10.400 = 3.900 DT D’ou une perte, pour le
souscripteur-assuré, de 5.200 – 3.900 = 1.300 DT.
4 D’après la CTAMA (Caisse Tunisienne d’Assurances Mutuelles Agricoles)
59