La conservation de la nature en Afrique centrale entre théorie et ...

Partie 1Les initiatives de conservation en AfriqueIII.1. Le droit international de l’environnement : Notions debasetel-00508990, version 1 - 9 Aug 2010Les principaux outils du droit international de l’environnement sont les traités (ouconventions 84 ), les déclarations 85 , les programmes 86 et la coutume 87 . Les textes dedroit international, dans le domaine de la gestion de l’environnement, ont une portéeforte sur les Etats. Le système moniste, auquel se réfèrent les Etats d’Afriquecentrale, considère que droit international et droit interne appartiennent à un mêmeordre juridique. Dans ce système, les juges appliquent indifféremment les traitésinternationaux et les lois internes. Cependant les traités internationaux occupent lesommet de la pyramide en termes de hiérarchie des normes.84 La plupart des conventions internationales dans le domaine de l’environnement prévoient que les Parties seréunissent de manière régulière afin d’adopter des recommandations (incitatives) ou des résolutions(obligatoires) dans le domaine visé par la Convention. On parlera des Conférence des Parties (COP). Ces COPont pour but de faire évoluer dans le temps le texte et de traiter des difficultés rencontrées lors de la mise enœuvre. La COP, le plus souvent organisée par le Secrétariat de la convention ou assurée par une OrganisationInternationale comme l’UNESCO ou le PNUE, est un réel outil de mise à jour. Le Traité va lier les Etats partiesselon le principe internationalement reconnu Pacta sunt servanda (principe de la parole donnée). Si l’Etat nerespecte pas les dispositions du traité, il engage sa responsabilité conventionnelle et la Cour International deJustice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations-Unies, pourra être saisie sous certaines conditions.85 A côté des textes internationaux qui ont une réelle valeur juridique lorsqu’ils sont ratifiés, la communautéinternationale adopte fréquemment des Déclarations qui n’ont aucune une valeur juridique. Pourtant, leurimportance est non négligeable car elles sont souvent les précurseurs de textes contraignants.86 Les projets et programmes sont mis en place soit par des organisations internationales, soit par des ONG, soitpar des gouvernements. Ils jouent un rôle essentiel car ils permettent souvent la mise en œuvre concrète desmesures décidées à des échelons plus élevés. Les projets et programmes peuvent être des instrumentscontraignants ou non, selon le statut qui leur est donné.Les déclarations et les programmes sont des textes non contraignants mais qui expriment une volontéinternationale forte.87 La coutume peut être de deux types. On distingue la coutume internationale qui s’applique aux Etats et lacoutume en droit interne (ou usages). La coutume internationale est officiellement reconnue comme source dedroit par la CIJ. On considère que la coutume internationale va lier les Etats. Elle peut être universelle ets’appliquer à tous les Etats ou elle peut être régionale et ne s’appliquer qu’à une région particulière ou encoreelle peut ne s’appliquer qu’à quelques Etats. La coutume en droit interne concerne quant à elle les pratiques etusages des personnes physiques présentes sur le territoire de l’Etat. Sa valeur et sa portée va dépendre de chaqueEtat et même de différentes régions à l’intérieur d’un état. De la même manière que pour la coutumeinternationale, il va s’agir de pratiques répétées auxquelles il faut ajouter l’élément psychologique qui est laconviction d’appliquer le droit.- 125 -