La conservation de la nature en Afrique centrale entre théorie et ...

2. Droit tchadien⇒ Constitution de la république du Tchad du 31 mars 1996 révisée par la loiconstitutionnelle n°008/PR/2005 du 15 juillet 2005⇒ Décret n°74707/PR/PM/MEQVPN/2007 portant organigramme du Ministère del’environnement, de la qualité de vie et des parcs nationaux⇒ Lois sur la décentralisationDécret 226/PR/MISD/99 du 10 juin 1999 portant création des UnitésAdministrativestel-00508990, version 1 - 9 Aug 2010Loi organique N°002/PR/2000 du 16 février 2000 portant statuts des collectivitésterritoriales décentraliséesOrdonnance n°4/INT du 13 février 1960 portant organisation administrativegénérale du territoire de la République modifiée par l’Ordonnance n°5 du 6 mai1970 et par le décret n°194/pr/misd/99 du 28 mai 1999Ordonnance n°23 du 22 septembre 1975 portant statut de la commune deN’DjaménaDécret n°267/PR/INT du 2 novembre 1972 fixant les attributions des préfetsDécret N°355/PR/MISD/99 du 01 Septembre 1999 portant création desdépartementsDécret n°354/PR/MISD/99 du 1 septembre 1999 portant création des unitésadministrativesLoi N°003/PR/2000 du 16 février 2000 Portant Régime Electoral des collectivitésterritoriales décentralisées⇒ Lois sur le foncierLoi n°23 du 22 juillet 1967 portant statut des biens domaniaux.Loi n°24 du 22 juillet 1967 sur la propriété foncière et les droits coutumiersLoi no 25 du 22 juillet 1967 sur les limitations du droit foncier- 388 -