La conservation de la nature en Afrique centrale entre théorie et ...

Partie 2L’étude de cas du Parc National de ZakoumaLes compétences légales en matière de gestion des ressources naturellestel-00508990, version 1 - 9 Aug 2010La législation tchadienne en matière de gestion des ressources naturelles estrelativement abondante et prévoit dans une certaine mesure l’application de droitscoutumiers. L’Etat central et les collectivités territoriales décentralisées ont descompétences juridiques dans le domaine de la gestion des ressources naturelles. Lesdeux principales lois en matière de protection de l’environnement, à savoir la loi no014/PR/98 du 17 Août 1998 définissant les principes généraux de la protection del’environnement et la loi n°14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et desressources halieutiques s’appliquent aussi bien au niveau central, qu’aux différentsniveaux décentralisés. La loi de 1998 pose les principes de base concernant laprotection de l’environnement au Tchad, en accord avec la rhétorique dudéveloppement durable. Elle intègre théoriquement les institutions locales auprocessus de protection de l’environnement (article 7). La loi de juin 2008 133comporte de nombreuses dispositions faisant référence aux droits des « populationslocales » 134 , sans plus de précision. On retrouve ici le flou juridique qui caractérise laportée participative des actions de gestion de la nature sauvage, et l’absenced’orientations en matière de mise en œuvre. Ces textes législatifs élaborés enfrançais sont peu vulgarisés et restent méconnus des populations riveraines des airesprotégées. La promulgation de la loi de juin 2008, malgré l’important effet d’annoncequi a entouré sa promulgation dans le cadre d’une profonde réforme juridique, nefavorise pas pour autant une meilleure applicabilité des dispositions relatives auxdroits des populations locales.De nombreuses institutions nationales sont en charge de la gestion del’environnement au Tchad :133 Au moment où nous avons entrepris notre travail de terrain, le texte de base de la conservation de la nature envigueur au Tchad était l’ordonnance n° 14/63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de lanature. Ce texte contenait de nombreuses dispositions relatives à la gestion des aires protégées et à leur statutjuridique, aux conditions de classement de celles-ci et d’exercice de la chasse. Il précisait également les espècesintégralement protégées, les espèces partiellement protégées.134 L’ordonnance de 1963, texte de référence traitant des aires protégées, mentionnait déjà dans ces dispositionsle droit d’accès des populations aux ressources naturelles qui sont dans leur terroir, sans pour autant en préciserles modalités.- 217 -