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sur un versant négatif, attaché à la responsabilité pénale, l’accent est mis sur le
défaut de surveillance de l’enfant, et la possibilité de sanction à l’encontre du parent en cas
de non respect du contrat, ou même du stage.
l’angleterre, puis le pays de Galles ont été les premiers à la fin des années 1990 à
adopter des mesures de responsabilisation intitulées «parenting contracts» ou «parenting
orders» mobilisant des instruments intitulés «programms», potentiellement assortis de
sanctions financières en cas de non-respect.
• En fait, toujours sous l’influence anglo-saxonne, les pays européens se sont
progressivement laisser gagner par l’idée d’actions plus ciblées sur une catégorie
d’individus, ou un groupe. la notion de «modèle» parental a pris de l’influence,
avec l’espoir sous-jacent que ce type de raisonnement pourrait conduire des
personnes considérées comme vulnérables à davantage prendre en charge et
soutenir économiquement des enfants en voie de dérive, et d’échec social.
la Belgique par les lois des 15 mai et 13 juin 2006, puis la France, par la loi n. 2007-
297 du 5 mars 2007, ont fait entrer dans leur arsenal législatif les stages parentaux, lesquels
sont prononcés par la juridiction des majeurs, mais liés directement au comportement
des enfants mineurs. par une tendance intéressante, on assiste ainsi à un élargissement
de l’assiette de la sanction (enfants et parents sont ciblés), ainsi qu’à un doublement du
recours aux acteurs judiciaires.
l’accompagnement des pères et des mères dans leurs rôles de parents semble plus
globalement le fait d’un ajustement de l’action publique aux transformations récentes
de la famille (développement de la précarité socio-économique, instabilité des liens
conjugaux, monoparentalité, installation permanente de migrants et de leurs familles,
etc.). elle reflète également une inquiétude croissante quant à l’action éducative des
familles (crise de l’autorité, dysfonctionnement, etc.) 6 . la difficulté principale pour les
familles consiste à réaliser la spécificité du cadre, et à différencier quand les mesures
sont proposées, donc guidées par le souci d’accompagnement éducatif, ou quand ces
mesures, d’un contenu similaire, sont imposées, avec l’esprit de la contrainte, et la
menace de la sanction pénale 7 .
a côté de cette oscillation entre les actions individuelles et collectives, on peut
remarquer une tendance à la diversification des mesures, celles-ci passant certes par une
chronologie de type graduelle, mais se caractérisant par un souci de mise à disposition de
l’usager en matière civile, et de pragmatisme en matière pénale.
L’éventail élargi des mesures disponibles
• Globalement, les pays ont pour habitude de recourir aux mesures judiciaires selon
une échelle de sanctions et peines en matière de délinquance. de même, en
matière de protection de l’enfance, les réponses se caractérisent par une graduation
avec pour point de départ le maintien au sein du milieu familial, et pour mesure
6 Note de veille n. 85 du Centre d’analyse stratégique page 4: «Quelles politiques d’accompagnement des
parents pour le bien-être de leurs enfants? une perspective internationale» document téléchargeable sur le site
www.strategie.gouv.fr.
7 3 ème rapport annuel au parlement et au gouvernement de l’oNed, chapitre 1, p. 19.
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