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esperienze
• détachement (position d’un fonctionnaire placé hors de son corps d’origine
mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à
la retraite).
la voie normale de recrutement des greffiers en chef est également le concours
(externe ou interne). outre le détachement, peuvent être nommés greffiers en chef au
choix, dans la limite d’un cinquième des nominations, les fonctionnaires appartenant à un
corps de catégorie B du ministère de la justice (sous certaines conditions).
4) Parlons des greffiers. Est-ce que des spécialités existent dans cette profession?
le statut des greffiers et celui des greffiers en chef sont prévus dans le décret du 30
mai 2003 et du 24 décembre 2002.
5) Est-ce-que les conditions personnelles (famille, enfants, parents) sont prises en
compte en ce qui concerne la mobilité du personnel et le choix du poste de travail?
la première affectation d’un greffier ou d’un greffier en chef – qui correspond à sa
titularisation après sa période scolarité – est déterminée par un système de choix par ordre
de mérite.
tout greffier titulaire souhaitant ensuite changer de juridiction peut former une
demande de mutation. l’administration prend les décisions de mutation après avis de la
commission administrative permanente réunissant des représentants syndicaux. Certaines
demandes de mutation sont prioritaires (rapprochement d’époux, de partenaires de pactes
civils de solidarité, et de concubins ayant à charge un enfant commun – séparés pour raison
professionnelles -, travailleurs handicapés, fonctionnaires affectés dans des zones urbaines
sensibles depuis plus de cinq ans).
l’examen des demandes se fait, pour les greffiers, selon un ordre de classement au
vu d’un barème de points établi qui tient compte notamment de l’ancienneté dans la
juridiction (le barème n’a néanmoins qu’une valeur indicative eu égard à certaines situations
personnelles).
pour les greffiers en chef, les demandes de mutation sont examinées au regard des
nécessités de service, des aptitudes requises et des motifs invoqués.
récemment, une cellule des carrières des fonctionnaires a été créée au bureau B de
la dsJ (direction des ressources humaines des greffes).
6) Pourriez-vous nous dire quel est l’horaire prévu pendant la semaine pour les
greffiers et si un horaire part-time et prévu?
aux termes de l’article 1er du décret du 25/08/2000 modifié « la durée du travail est
fixée à 35 heures de travail effectif par semaine[…] ». le maximum est fixé à 38 heures 30
minutes par semaine.
le décompte du temps de travail est réalisé sur la base annuelle de 1607 heures de
travail par an, sur la base de 35 heures par semaine et de 25 jours ouvrés de congés.
le cycle de travail de chaque juridiction est indiqué dans une charte des temps.
lorsque la durée hebdomadaire est supérieure à 35 heures, les fonctionnaires bénéficient
de congés supplémentaires (jours rtt).
sous certaines conditions, le travail à temps partiel est autorisé. le taux peut être de
50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.
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