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esperienze
Quelques greffiers relevant de l’article 10 du décret du 25/08/2000 (fonctions
d’encadrement ou de conception) ne bénéficient pas du cycle de travail ci-dessus (exemple :
formateurs en informatique à l’ecole nationale des greffes). Ceux-ci n’ont pas de décompte
horaire. il leur est cependant accordé 20 jours rtt qu’ils prennent dans les mêmes conditions
que les jours de congés annuels.
de nombreux greffiers en chef sont soumis à cet article 10 (exemples: directeurs de
greffe et leurs adjoints à titre principal, membres de la direction et Maîtres de conférences
de l’ecole nationale des greffes...).
7) Est-ce que des cours de formation continue sont prévus comme obligatoires?
les greffiers et greffiers en chef des services judiciaires bénéficient d’une formation
continue obligatoire (FCo) de 10 jours par an dans une période de 5 ans à compter de
leur titularisation.
par ailleurs, tout fonctionnaire a un droit individuel à la formation professionnelle (diF)
de 20 heures par année de service. Cette durée est proratisée en cas de temps partiel.
8) En ce qui concerne le personnel autre que le greffier, quel type de formation
est prévu?
des formations concernent les magistrats des services judiciaires, les secrétaires
administratifs ainsi que les adjoints administratifs et techniques (voir question 2).
9 ) Est-ce-que la législation française permet un déplacement d’un fonctionnaire
français dans un autre pays européen pour accomplir le même travail?
la législation française ne permet pas à un greffier d’exercer ses fonctions dans un
autre pays européen. les attributions d’un greffier (ou d’un greffier en chef) français sont,
de par son statut, spécifiques. a l’exception des cas particuliers de détachement, il n’y a pas
de réciprocité systématique au niveau européen.
Quelques postes de greffiers en chef peuvent ponctuellement être proposés au
niveau européen.
10) Est-ce-que le réseau européen sur la formation a contribué en quelque part
à améliorer la formation du personnel de la justice?
l’ecole n’a pas, pour l’instant, de contact avec le réseau européen de formation.
a ce jour le reFJ (réseau de formation européen judiciaire), organe indépendant
de toute autre organisation, est uniquement composé des institutions spécifiquement
responsables de la formation des magistrats de l’union européenne.
11) est-ce-que la connaissance des langues étrangères est requise dans la formation
initiale et continue du personnel?
aucun enseignement en langue étrangère n’est prévu.
a l’occasion des épreuves écrites des concours de greffier et greffier en chef, chaque
candidat peut néanmoins choisir une épreuve de langue vivante (anglais, allemand ou
espagnol). Cette épreuve est facultative.
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