Groupes de jeunes et pratiques de prévention spécialisée

Depuis la décentralisation de 1983, les actions de prévention spécialisée relèvent de la compétencedes départements (Loi de 1986) et ont été inscrites dans le Code des Familles et de l’Action Sociale, entant que mission d’aide sociale à l’enfance. Les différents textes législatifs promulgués depuis, le CASF(Code de l’Action Sociale et des Familles) en 2001, la Loi organisant l’action sociale et médico-socialeen 2002 et la Loi de rénovation de la protection de l’enfance en 2007, ont confirmé cette inscriptionde la prévention spécialisée dans la protection et l’aide sociale à l’Enfance.Ainsi, le Code de l’Action sociale et des Familles place implicitement le travail éducatif auprès desgroupes de jeunes dans le cadre de la mission de service public confiée aux organismes gérant desactions de prévention spécialisée :« Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risquesd’inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir lamarginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, quipeuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :….2° Actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou enrupture avec leur milieu ; …… »Art. L. 121-2 (L. n° 2003-710 du 1 er août 2003, art.57) du CASF« Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargédes missions suivantes :……..2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actionscollectives visant à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, (L. n°2002-2 du 2 janvier 2002, art. 82) notamment celles visées au 2° de l’article L. 121-2 :……….. »Art. L 221-1 du CASFLa plupart des documents réglementaires encadrant les actions de prévention spécialisée - chartesdépartementales, conventions, ou référentiels, élaborés au niveau départemental - citent, bienentendu, l’action éducative auprès des groupes de jeunes comme une des missions confiées auxéquipes d’éducateurs.« L’association se conforme aux principes fondateurs de la prévention spécialisée. »Convention de prestation service pour la prévention spécialisée, entre le Conseil Général de L’Allier, lesCommunautés d’agglomération, et l’association prestataire, pour les années 2007 à 2009.Groupes de jeunes et pratiques de prévention spécialisée – CTPS 2010 - Page 58