Groupes de jeunes et pratiques de prévention spécialisée

Prévention Spécialisée a adressé au Président du Conseil de Paris en octobre 2009 un Mémorandumintitulé « La prévention spécialisée à Paris, le travail en partenariat et l’échange d’information ». Cetexte reconnaît la réalité et l’intérêt de la participation de la Prévention spécialisée dans ledéveloppement d’une politique de sécurité, et rappelle à quelles conditions ce partenariat peut êtreefficace. Il insiste sur le cadre des échanges d’informations :Du fait du rattachement de la prévention spécialisée aux missions de l’Aide Sociale à l’Enfance, lessalariés et bénévoles qui y participent sont soumis aux dispositions de l’article L 221-6 du Code del’action sociale et des familles, qui leur impose le secret professionnel. Sous réserve de l’application desdispositions légales en matière de secret professionnel, et notamment de l’application de l’article 223-6du code pénal relatif à la non-assistance à personne en danger, il ne peut être exigé des acteurs de laprévention spécialisée de délivrer des informations concernant leur connaissance individuelle desjeunes. »Le rapport du groupe interinstitutionnel sur la prévention spécialisée initié conjointement par l’Etat etl’Assemblée des départements de France, publié en 2004, pointait cette exigence et en précisait lajustification : « Une telle pratique aurait pour effet immédiat une complète remise en cause del’intégralité de leur travail. Elle détruirait la confiance des jeunes envers les éducateurs, confianceindispensable à la conduite de leur mission éducative et qui demande beaucoup de temps pours’installer. »Pour autant la prévention spécialisée a sa place dans ces instances de politique locale. Elle participe àl’évidence aux politiques de sécurité, et se doit d’être présente au sein des instances locales. Mais,comme un rapport précédent du CTPS l’a déjà signalé : 62« Les différents positionnements des uns et des autres [au sein de ces instances], doivent être discernésclairement, pour que chacun puisse assumer son rôle propre en toute sérénité…« Pour les acteurs de prévention spécialisée qui, avec et parmi d’autres, sont ou peuvent être deprécieux « informateurs », la réponse ne peut s’analyser que sur un plan technique, déontologique etéthique…«Ainsi, il apparaît peu opportun que l’éducateur de terrain participe systématiquement aux instances derencontre prévues… Il est souhaitable que cette participation soit assurée conjointement avec un cadre,voire un administrateur, qui peut jouer une fonction de tiers et de garant. »62 « Prévention Spécialisée, pratiques éducatives et politiques de sécurité » - CTPS – 2001Voir aussi : « Prévention Spécialisée et politiques territoriales, quelles marques construire ? CTPS - 2006Groupes de jeunes et pratiques de prévention spécialisée – CTPS 2010 - Page 62