ETC. - United Nations Treaty Collection

SOCIETI DES NATIONS
Necuei des Traitis
et des Engagements Internationaux enregistres par le
Secretariat de la Societd des Nqations.
VOLUME 2 1920 NUMIRO 1
TABLE DES MATIMRES.
No. 41. - Etats-Unis d'Am6rique, Empire Britannique, Danemark, France, etc.
Traitd relatif & l'Archipel du Spitsberg. Sign6 A Paris, le 9 fdvrier 1920 ... ............ 7
No. 42. - Etats-Unis d'Am6rique, Empire Britannique, Chine, Cuba, France, etc.
Arrangement entre les Puissances Allides et Assocides, relatif au compte des Reparations
en ce qui concerne l'Italie. Sign6 . Saint-Germain-en-Laye, le io septembre I919... 21
No. 43. - Etats-Unis d'Am6rique, Belgique, Empire Britannique, Chine, Cuba, France,
etc. :
Ddclaration portant modification de l'arrangement conclu le io septembre 1919, entre les
Puissances Allides et Assocides, relatif au compte des Rdparations en ce qui concerne
l'Italie. Signd h Paris, le 8 ddcembre 1919 . ... .. . .. . .. . .. . .. . .. . .. . ... ... 29
No. 44. - Etats-Unis d'Am6rique, Belgique, Empire Britannique, Chine, Cuba, France,
etc. :
Arrangement entre les Puissances Allides et Assocides concernant la contribution aux ddpenses
de libdration des territoires de 'ancienne monarchie austro-hongroise. Sign6 i Saint-
Germain-en-Laye, le io septembre I919 ...............................
No. 45. - Etats-Unis d'Am6rique, Belgique, Empire Britannique, Chine, Cuba, France,
etc. :
Dclaration portant modification de l'arrangement conclu le IO septembre 1919, entre les
Puissances Allides et Assocides, concernant la contribution aux ddpenses de lib6ration
des territoires de l'ancienne monarchie austro-hongroise. Signde h Paris, le-8dcem
bre 1919... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... .... ... 43
No. 46. - Etats-Unis d'Am6rique, Empire Britannique, France, Italie et Japon :
Decision de la Confdrence des Ambassadeurs, relatives A Teschen, Spitz et Orava,
en date, A Paris, du 5 aofit 1920 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 49
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