ETC. - United Nations Treaty Collection

1920-1921 League of Nations - Treaty Series. 259
Article 8.
Au depart et h l'atterrissage d'un adronef, les autorit~s des deux pays auront en toutes circonstances
le droit de visiter 1'a6ronef et de vdrifier les documents dont il doit re muni.
Article 9.
Les a~ronefs des deux Etats auront droit d'atterrissage et, en cas de d6tresse, droit aux
m~mes mesures que les a~ronefs du pays ob ils atterrissent.
Article Io.
Tout a~rodrome ouvert dans l'un des deux Etats, 5. l'usage public des a~ronefs nationaux,
contre paiement de certains droits, sera dars les m~mes conditions, ouvert aux aronefs de
l'autre Etat.
Article ii.
Jusqu'h decision contraire, tout a~ronef entrant en Danemark doit effectuer son atterrissage,
et tout a~ronef quittant le Danemark pour I'Angleterre doit effectuer son d6part A
l'un des a6rodromes suivants, dans le voisinage de Copenhague, & savoir:
Christianshavns Faelled (pour les a6roplanes);
Flyvebaadsstationen (pour les hydroplanes et aronefs marins).
Tout aronef arrivant en Angleterre doit effectuer son atterrissa e, et tout a~ronef
quittant l'Angleterre pour le Danemark doit effectuer son depart A 1 un des a~rodromes
suivants
Lympne (Kent),
Croydon (Surrey),
Cricklewood (Middlesex),
sauf le cas des hydroplanes ou adronefs marins, dont le point de d6part ou d'arriv~e en Angleterre
doit 6tre Felixstowe.
Article 12.
La fronti~re danoise, jusqu'bL nouvelle ddcision, pourra 6tre franchie sur n'importe quel
point. N~anmoins, l'aronef qui survole le territoire danois ou les eaux territoiiales
danoises devra suivre une route telle qu'il puisse 6tre observ6 facilement de l'un ou plusieurs.
des points d'observation qui figurent h 1 annexe du present document.
La frontire britannique ne devra 6tre franchie qu'entre les deux points suivants, h savoir:
par les a~roplanes, entre Folkestone et Dungeness;
par les hydroplanes et les aronefs marins, entre Orfordness et The Naze.
Article 13.
Est interdit tout atterrissage d'un a6ronef h des arodromes autres que ceux pourvus d'une
douane. En cas d'atterrissage force avant ce passage, le pilote devra aviser imm6diatement
1'autorite locale ou l'autorit6 douanire la plus proche, et devra, au nom de I'autoritd comptente,
et jusqu'h son arriv6e, s'opposer au depart des passagers et h 1en~vement de la
cargaison.
Article 14.
L'aronef et son equipage seront soumis h toutes les obligations juridiques resultant de la legislation
g6n~rale, des lgislations douanire et fiscale, des r~glements de securit6 publique, ainsi