ETC. - United Nations Treaty Collection

4 Socite des Nations - Recuei des Traites. 1920
No. 47. - Allemagne et Suede :
Echange de notes en date du 31 mars 192o, entre l'Allemagne et la Suede, concernant la
prolongation du Trait6 de Commerce et de Navigation du 2 mai 1911 ............ 59
No. 48. - Allemagne et Gouvernement des Soviets de Russie :
Arrangement relatif au rapatriement r~ciproque des prisonniers de guerre et des internas
civils, sign6 h Berlin le 19 avril 1920 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 63
No. 49. - Allemagne et Latvie :
Arrangement conclu entre l'Allemagne et la Latvie concernant l'6change de leurs prisonniers
de guerre respectifs, sign6 h Berlin le 2o avril 1920 .................. 71
No. 50. - Allemagne et Hongrie :
Arrangement conclu entre l'Allemagne et la Hongrie relatif au passage de leurs prisonniers
de guerre respectifs, sign6 h Berlin le 8 mai 1920 .................. 79
No. 51. - Allemagne et Gouvernement des Soviets de Russie :
Dispositions concernant l'ex6cution de l'Arrangement conclu entre l'Allemagne et la R~publique
Socialiste F~d~rale des Soviets de Russie, relative au rapatriement r~ciproque
des prisonniers de guerre et des intern~s civils, sign~e h Berlin, le 7 juillet 1920 ...... 85
No. 52. - Allemagne et Latvie:
Convention provisoire relative h la reprise des relations entre l'Allemagne et la Latvie,
sign6e h Berlin le 15 juillet 1920 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 91