ETC. - United Nations Treaty Collection

262 Socidte' des Nations - Recueil des Traites. 1920-1921
Bateau-feux de Schultz's
Grund 560 o8' (54") N.
IV II' (ro") E.
Bateau-feux de Drogden ..... 550 33' (03") N.
120 42' (57") E.
Bateau-feux de Horns-Rev .. 550 34' (06") N.
70 19' (30") E.
Bateau-feux de Vyl ......... 550 23' (38") N.
70 44' (i3") E.
Bateau-feux de Graadyb .... 550 20' (02") N.
80 04' (41") E.
Chacune des parties contractantes a le droit de ne pas reconnaitre valables, pour la circulation
dans les lini-tes et au-dessus de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licences
conf~r~s h Fun de ses nationaux par l'autre partie contractante.
I est convenu que l'on pourra subordonner l'dtablissement d'un service r~gulier entre les
deux parties contractantes, h l'octroi, par les autorit&s desdits Etats, d'une licence ou d'une
corcession sp~ciale.
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En ce qui concerne l'article 14, il est convenu que les autorits de chacun des deux Etats
contractants publieront des instructions enjoignant aux propri6taires d'a6ronefs survolant le
territoire de l'autre Etat con tractant, de s'assurer contre les risques courus par des tiers,
conform6ment aux lois et r~glements du pays qu'ils survolent.
La pr6sente annexe sera consid6re conme partie int6grale de l'accord ci-dessus.
COPENHAGUE, le 23 dkcembre 192o.-
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Charles M. MARLING.
Harald SCAVENIUS.