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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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— 107 —<br />

du Marché, ce qui donna lien à un procès devant le<br />

Conseil de Malines ; le procureur du roi au bailliage,<br />

Jacques Wallart, y soutint les droits de la vierschaire,<br />

en prenant fait et cause pour l'aman, et l'affaire finit<br />

par un appointement en date du 20 décembre 1526,<br />

dans lequel les échevins, renonçant à leurs prétentions,<br />

se contentèrent d'obtenir un nouveau règlement<br />

relatif à l'exercice des droits de l'aman dans<br />

les maisons mortuaires.<br />

L'échevinage saisit plus tard l'occasion de réunir<br />

le greffe à son siège, lorsque par le fait de l'édit de<br />

février 1692 il devint vénal. Un arrêt du Conseil du<br />

15 décembre 1693 autorisa cette réunion 1 .<br />

Les amanies royales du Marché et du Haut-Pont<br />

avaient été aussi érigées en offices et créées héréditaires<br />

par le même édit- ; le G janvier 1693 les commissaires<br />

du roi adjugèrent, après cinq enchères, l'office<br />

de deux de ces amanies à Jean Marselot moyennant<br />

5000 livres, 2 sous pour livre, et 54 livres pour le<br />

marc d'or. Il reçut des lettres de provision le 23 mai<br />

1693. Mais le 16 juin 1699 <strong>sur</strong>vint une déclaration du<br />

roi aux termes de laquelle les propriétaires des ofûces<br />

achetés, qui voulaient être maintenus dans leur possession<br />

et- jouissance, seraient tenus de payer par<br />

forme de supplément de finances, les sommes auxquelles<br />

ils seraient taxés par des rôles dressés à cet<br />

effet et arrêtés au Conseil, si mieux ils n'aimaient<br />

i. Arch. de <strong>Saint</strong>-Onier, AB. XL-3. — La ville acheta ce greffe<br />

en même temps que le greffe civil du Magistrat et celui de la chambre<br />

des Orphelins.<br />

2. Par l'édit de février 1692 le roi avait réuni à son domaine les<br />

offices de Bailli, Prévôt, Mayeur, Aman, etc., et autres offices domaniaux.

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