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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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CHAPITRE III<br />

COMPÉTENCE CIVILE<br />

En matière féodale. Causes des nobles ei des officiers<br />

de F état-major, des officiers du bailliage. —<br />

En matière domaniale. — Compétence générale<br />

en matière civile : Décisions diverses relatives<br />

à l'exécution des contrats passés devant notaires<br />

royaux, testaments, retraits, douaires, — aux<br />

saisies réelles, criées, ventes et adjudications par<br />

décret forcé ou volontaire d'immeubles dans la<br />

ville et la banlieue, — complaintes en matière<br />

civile, réintégrondes, entérinement des lettres de<br />

rescision, de bénéfice d'inventaires et autres semblables.<br />

— Mains-assises, mises de fait, mises en<br />

possession, concession d'hypothèques. — Tutelles,<br />

curatelles.<br />

Au civil, la compétence des officiers du bailliage en<br />

première instance embrassait d'abord toutes les matières<br />

féodales, à l'exception de celles qui avaient été<br />

attribuées au bureau des finances de Lille par l'édit de<br />

septembre 1691 ; nous les avons déjà indiquées en<br />

traitant de la justice d'hommage ' : c'était tout ce qui<br />

i. Voir t. I, p. 331.

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