BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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de septembre Tan de grâce mil cincq cens et six et
de nostre règne le second.
Sur le replis : par le Roy.
Monsieur de Chierves lienlenant général vous
l'Evesque d'Arras et autres présens.
Signé du Blioul avec paraphe.
(Arch. de Saint-Omcr, CXXI-7. — Sceau entier.)
XII
18 novembre 1540
Décision de l'empereur Charles-Quint portant que le
bailli de St-Omer pourra nommer quatre echevins
au renouvellement de la Loy, donner sa voix à félection
du mayeur, et réglant ses privilèges comme
capitaine 1 .
Sa Majesté, désirant lesd. parties [le grand bailli
et le Magistrat] tenir en bonne amitié et union et
obvier à tous débatz et questions, à grande et meure
délibération de conseil, par Tadvis de la reyne douayrière
de Hongrie, de Bohème, notre régente et gouvernante
des païs de pardeçà. des chevaliers de l'Ordre
et de ceulx du conseil d'Estat, a ordonné et ordonne
que doresenavant au renouvellement de la Loy de la
dite ville de S 1 Omer le bailli de S' Orner pourra nom-
1. Le commencement de ce texte rappelle les contestations survenues
entre le s r de Licques, bailli et les echevins, à propos dea
points qu'il décide.