BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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suivant d'Hébert, conseiller au Conseil provincial
d'Arlois, mort en 1706, qui dans ses Remarques faites
sur plusieurs articles de la Coustume d'Artois et sur
quelques questions de droit et de pratique, s'exprime
ainsi : Art. 19. « Au sujet des arrests, dit-il, il est
« bon de remarquer qu'il y a plusieurs villes, et
« autres lieux de cette province, et autres voisines,
« où la voye d'arrest a lieu pour dettes civiles
« contre les débiteurs, lesquels estant trouvés peu-
« vent estre arreslés au corps par les sergeans a ce
« commis, scavoir : .... et en celle (ville) de S 1 Orner,
« et autres, pour toutes sommes et prétentions
« quelconques, liquides ou non, soit qu'il y ait titre
« ou point ; et ces arrest au corps qui se font à la
« loy privilégiée desdits lieux sont conservés par
« l'ordonnance de 1667 » *.
Lors de la révision de la Coutume en 1739, les
officiers du bailliage demandèrent la suppression
de cet article, et ceux de la ville répondirent que le
droit d'arrêt était attribué aux habitants de Saint-
Omer par de très anciennes chartes, qu'il était relaté
dans tons les baux des amanies que le roi avait
dans la ville et dans tous les dénombrements des
seigneurs particuliers. M. Severt, conseiller de la
grand'chambre du Parlement de Paris, commissaire
à la réformation de la coutume, hésita, en présence
de ces contestations, à confirmer un droit qui permettait
au premier bourgeois venu, présumé créancier,
de faire arrêter sans titre un étranger, en ne
s'exposant qu'à des dommages-intérêts, et il "renvoya
l'article à la décision du Parlement ; « et ce-
« pendant, ajouta-t-il, par provision et attendu
1. Bibl. com. d'Arras, Ms. n« 50, t. 97-100.