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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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— 1*8 —<br />

Tous les corps de justice avaient autrefois le droit<br />

de nommer des commissaires pour certaines affaires,<br />

afin que tous leurs membres ne fussent pas occupés à la<br />

îws. C'est en verlu de ce principe que l'échevinagc de<br />

<strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong> qui avait l'exercice de toule la juridiction<br />

dans la ville et la banlieue avait créé une commission<br />

particulière émanée de lui, la chambre des orphelins,<br />

composée à l'origine de deux échevins seulement,<br />

pour établir des tuteurs aux mineurs, leur faire<br />

rendre les comptes de tutelle, convoquer les assemblées<br />

de parents lorsque la nécessité le requérait.<br />

Philippe-le-Bon, dans la charte de 4447, confirma<br />

cette chambre dans l'exercice de ses attributions et<br />

décida qu'outre les deux échevins elle comprendrait<br />

deux jurés pour la communauté : « que chacun an,<br />

« au lendemain des Trois Rois, après le renouvelle-<br />

« ment de la Loy d'icelle ville, les Maycur, Echevins<br />

« et Jurez ordonneront et éliront deux desd" éche-<br />

« vins nouvellement créez et pareillement deux des<br />

« dix Jurés pour, durant ladite année, avoir le gou-<br />

« vernement de l'avouerie et du livre des orphelins »<br />

(art. 26).<br />

L'appel des commissaires de cette chambre se<br />

portait devant les mayeur et échevins, mais par forme<br />

de doléauce du jugement des commissaires aux<br />

commettants ; aussi ne prenait-on point des lettres<br />

de relief d'appel, on présentait au tribunal échevinal<br />

une simple requête dans laquelle étaient détaillés les<br />

moyens d'appel.<br />

Cette chambre n'avait d'ailleurs point de scel pour<br />

apposer <strong>sur</strong> ses jugements, et lorsqu'il s'agissait de<br />

les mettre à exécution, on faisait usage de celui des<br />

mayeur et échevins.<br />

La chambre des orphelins ne prenait jamais connais-

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