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BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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les ventes des maisons mortuaires en la ville et la<br />

banlieue, et condamna les notaires aux dépens '.<br />

En 1737, ceux-ci soulevèrent un autre débat :<br />

s'assimilant à ceux de la capitale, ils prétendirent,<br />

bien qu'ils n'eussent pas fourni les mêmes finances,<br />

être admis à faire les inventaires concurremment<br />

avec les vierschaires. Un nouveau procès <strong>sur</strong>git, et<br />

le Conseil d'Artois, par une sentence du 14 janvier<br />

1758 *, accorda par provision aux notaires le droit<br />

exclusif de faire des inventaires dans la ville et la<br />

banlieue. Les vierschaires appelèrent de ce jugement<br />

devant le Parlement de Paris, mais l'échevinage<br />

ne les soutint pas, l'affaire languit et au bout<br />

de peu d'années la location annuelle du greffe par la<br />

ville, qui rapportait encore 335 livres en 1733 et<br />

en 1736, tomba à 200 livres. Cependant le public se<br />

plaignait de ce que les notaires étaient plus chers<br />

que les vierschaires, et chaque inventaire amenait<br />

des contestations ou des transactions à propos des<br />

honoraires ; on traitait même à forfait à l'avance 3 .<br />

L'assemblée des notables de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong> en 1765<br />

émit le vœu qu'il fût libre aux parties de se servir<br />

des officiers des vierschaires ou des notaires, et elle<br />

autorisa les échevins à intervenir an procès pendant<br />

1. Arch. de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, CL-10.<br />

2. Arch. de <strong>Saint</strong>-<strong>Omer</strong>, LXX1V-33.<br />

3. Il n'y avait pas, parait-il, de juridiction dans laquelle les salaires<br />

fussent moindres que celle des vierschaires : un échevin avait en 1769<br />

six deniers pour une vacation de trois heures, le greffier ne touchait<br />

pas davantage, et depuis un siècle on n'aurait pas trouvé au greffe<br />

un inventaire qui eût engendré cent livres de frais. Lorsque les<br />

successions ne produisaient pas au moins une somme de deux cents<br />

livres, les officiers procédaient gratuitement ; les notaires n'usaient<br />

pas de ces ménagements.

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