BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

LIVRE VI
Appel des Jugements du Bailliage. — Suppression
de cette cour en 1790.
CHAPITRE I
APPEL DES JUGEMENTS DU BAILLIAGE
Constitution du comté d'Artois; les appels de ses tribunaux
vont au Cotisai du roi de France, puis au
Parlement de Paris. — Efforts des comtes de
Flandre et des ducs de Bourgogne pour soustraire
leurs sujets à ces appels. Le Conseil privé. Philippe-le-Bon
est déchargé en 1435, sa vie durant,
de toute sujétion envers le roi. Le Conseil de
Flandre en 1446. Le grand Conseil de Malines en
1473. — La souveraineté de F Artois passe à
Charles-Quint en 152^; les appels des jugements
vont au Conseil de Malines, puis au Conseil d'Artois.
— Retour de Saint-Orner à la France en 1677;
les appels vont au Conseil d'Artois et de là au
Parlement de Paris.
Comme pour les cas royaux, Vattribution du droit