BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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Constantinople, sut remplacer cette vassalité simple
par l'hommage-lige, et le il novembre H96, le
comte, dans le serment qu'il prêta devant l'archevêque
de Reims et les évêques d'Arras, de Tournai
et de Térouanne, reconnut le roi comme son seigneur-lige
pour le fief de Flandre '.
Pour maintenir la Flandre sons la domination de
la couronne, les rois accueillirent favorablement la
tradition juridique en vertu de laquelle il fallait
procéder contre les bonnes villes, non « par gages
« de bataille, mais par errements de plet ». La voie
d'appel était ouverte en deux cas : faux jugement
ou défaute de droit (refus de statuer).
Au xui* siècle les appels se multiplièrent s , peu à
peu les rois de France s'arrogèrent le droit de vider
souverainement les conflits entre le comte et ses
sujets, et insensiblement il fut reconnu que le Parlement
de Paris pouvait juger si la décision rendue
par le puissant vassal du roi lui était soumise
comme taxée de déni de justice, ou si le jugement
était attaqué comme rendu par malice, corrupiion,
vengeance ou partialité 3 .
L'Artois était resté dans la postérité de Robert,
premier comte de cette province, mais il passa aux
comtes de Flandre, lorsqu'en 4382 Louis de Mâle en
hérita de sa mère Marguerite de France ; et son
nniqne héritière, Marguerite de Flandre, l'apporta
dans la maison dû Bourgogne lors de son mariage
avec Philippe-le-Hardi en 1384. Les ducs de Bourgogne
reçurent donc la Flandre et l'Artois, sous la
réserve de la souveraineté du roi de France, telle
i. Warnkœnig, t. II, p. 67, et t. I, pièce justificative VI.
2. Recueil des historiens de France, préface du tome XI, p. CLXXIX.
3. Warnkœnig, loc. cit., p. 73.