BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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« tenus comparoir, et eulx présenter devant ledict
« Bailly, ou son Lieutenant et Hommes venus ans-
« dicts lieux pour faire lesdictes inquisitions, sur et
« à paine de soixante sols parisis, et de non en partir
« tant que les Arrests soient pronunchiez, et que
« en leur défaulte, se ils sont coupables d'ancnn
« cas, contre eulx sera procédé ainsi que au cas
« appartient ; et pareillement allencontre des préa
sentz par multes, amendes ou paines corporelles
« selon l'exigence des cas dont ils sont altains et
« convaincus esdictes véritez. »
Lors de la révision de la Coutume en 1739, ce
droit du bailli ne fnt pas contesté, et de l'avis des
trois Etats, cet article fut ainsi abrégé et réformé :
Art. 5. « Le Bailli de Saint-Omer ou son lieutenant
« et Hommes de la Cour dudit Bailliage ont droit
« d'aller tenir vérités ou assises dans les justices
« inférieures audit Bailliage, même en icelles in-
« former des délits qui s'y commettent, et tous les
« sujets ausdites justices, assignez par affiches et
« cry public aux paroisses desdites justices, sont
« tenus comparoir ausdites vérités ou assises, sur
« peine de soixante sols parisis d'amende. »
Il semble, d'après ces textes, que la compétence du
bailli tenant ces vérités ordinaires était alors limitée
aux délits, tandis que les cas criminels étaient portés
devant les grandes vérités dont nous allons parler.
Quoiqu'il en soit de cette compétence, il est certain
que l'article 5 de la nouvelle Coutume ne constitua
pas un changement dans la législation, comme l'a
pensé M. Eudes et comme l'a répété après lui
M. Derheims ; le droit reconnu du grand bailli d'aller
tenir les vérités annuelles ne remplaça point la vérité
générale qui avait lieu tous les sept ans à Edequines.