BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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donna acte au procureur du roi de son opposition,
renvoya les parties à la cour pour y faire droit, et
cependant ordonna « par provision que les dits
« mayeurs et echevins continueront de nommer les
« echevins du siège des vierscaires, et de connaître
« par appel des jugements rendus par ces échea
vins » l .
Le bailliage, pour contester ce droit de ressort des
echevins, s'appuyait comme toujours sur le droit
féodal de l'Arlois qui voulait que la mouvance réglât
la coutume, la juridiction et le ressort, or les seigneuries
dont était composé le siège des vierschaires
étant dans la directe immédiate du roi, il devait en
être de même de la justice de ce siège.
Les conclusions du procureur général au Parlement
en 1748 ne pouvaient pas ne pas tenir compte
des titres de l'échevinagc, elles portaient : « Mayeur et
« Echevins maintenus et gardés dans le droit de juri-
« diction et de ressort sur le siège des vierschaires »*.
Mais, en fait, le bailliage, depuis la domination
française, s'était attribué le ressort des affaires relatives
aux fiefs et mouvances féodales, et on ne
portait plus devant l'échevinage que les procès au
sujet des fonds roturiers ou des héritages d'échevinage
3 .
Eu 1789 ce siège comprenait six amans conjureurs,
un aman du roi, un petit bailli pour la banlieue,
divers autres amans pour les seigneurs particuliers,
huit echevins, un greffier, et trois sergens vendeurs
1. Procès-verbal de la rédaction des Coutumes de Saint-Omer
(Paris 1744), p. 81.
2. Pièce justificative XVH-IV.
3. (Test ce que constatait déjà Bultel, p. 452, Notice de l'état an-.
cien et moderne de la province d'Artois, Paris 1748.