BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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Diminution successive des baux 143
Le bailliage n'a que le ressort sur cet écbevinage ... 145
Cahier des doléances du bailliage en 1789 146
CHAPITRE VI
Les juridictions ecclésiastiques.
La salle abbatiale de Saint-Bertin, elle est sous le ressort
du bailliage de Saint-Omer 147
Salle décanale, appel 149
Salle épiscopale, appel 151
Conclusions du livre IV 153
LIVRE V
Compétence de la Cour du Bailliage de Saist-Omer.
CHAPITRE I
BivaUté entre les grands bailliages de la province et le Conseil
d'Artois.
La compétence en première instance de la cour du bailliage
est étendue par le droit de prévention 155
D'autre part elle est diminuée par les droits des officiers
du Conseil d'Artois 156
Droit de prévention. Droit d'être acceptés à juges . . . 158
Contestations entre les bailliages et le Conseil. — Arrêts
du Conseil d'Etat du 25 mars 1726, du 13 décembre
1728 et du Parlement du 5 septembre 1730 158
L'action judiciaire des officiers du bailliage est aussi restreinte
par les droits de justice de l'échevinage de
Saint-Omer 159
CHAPITRE n
Cas royaux.
L'attribution des cas royaux dépendait de la question de
souveraineté. Ils sont attribués aux juges des rois de
France tant que l'Artois est entre les mains de princes
feudataires de la couronne 161
Les officiers du bailliage étaient seulement juges ordinaires
de la province 163