BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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« chàtellenies »*. Ce fat là une mesnre provisoire
gui ne dura pas pins longtemps que le Conseil supérieur
lui-même, et quand l'ancien Conseil fut rétabli
parl'édit de novembre 1774», il reprit son ancienne
compétence.
Le cahier des doléances du tiers-état de Saint-Omer
rédigé le 31 mars 1789, demandait par l'art. 32, que
les juges ordinaires connussent de toutes matières
« même des cas royaux » 3 et celui du tiers-état du
bailliage reproduisit le même vœu 4 .
1. Le ressort du Conseil provincial d'Artois s'étendait en effet hors
de l'Artois par voie d'appel sur les villes, bailliages et chàtellenies de
Dimkerque, Gravelines et Bourbourg situés en Flandre (Décl on du
14 février 4664).
2. Enregistré en Parlement le 42 novembre. Imp. L'art. IX portait :
« Avons en conséquence révoqué et révoquons l'attribution donnée
« au bailliage ou gouvernance d'Arras et au bailliage de Saint-Omer
« de cas royaux et autres cas dont ledit Conseil provincial connaissoit
« et avoit droit de connaître en première instance... »
3. Pagart d'Hermansart, Mém. des Antiq. de la Morinie, t. XVIII,
p. 243.
4. Loriquet, loc. cit., t. I, p. 32.