BAILUAGE DE SAINT-OMER I - Ouvrages anciens sur Saint-Omer ...

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« Audit Bailli de S 1 Orner on son Lieutenant et
« Hommes de la Cour dudit Bailliage, à la conjure
« dudit Bailli et sous le ressort de la Cour du Parle-
« ment de Paris ou du Conseil provincial d'Artois,
« appartient la connaissance tant au civil qu'au cri-
« minel des différents qui surviennent entre les
« sujets audit Bailliage dans les cas etc. » *.
La nouvelle Coutume fut enregistrée au Parlement
de Paris en vertu de son arrêt du 10 décembre 1743
sans opposition, il était dit dans l'arrêt que « copies
« collationnées seront envoyées au Conseil d'Artois
« pour y être lues, publiées et registrées » s . Ce
Conseil procéda, en effet, à l'enregistrement pur et
simple de la Coutume et de l'arrêt le 7 mai 1744 3 .
En définitive le Parlement de Paris était alors, en
concurrence avec le Conseil provincial d'Artois, en
droit de connaître des appels interjetés des sentences
civiles et criminelles du bailliage de Saint-Omer.
C'était laisser aux jusliciablesyle choix d'appeler
devant une juridiction ou unGdutre et créer ainsi de
grands embarras.
Au surplus le Conseil de la province ne tarda pas
à prétendre qu'il était le seul juge d'appel de la
province et un procès s'engagea entre le bailliage et
le Conseil. Un arrêt de règlement du 20 avril 1756
décida que l'appel des décisions du bailliage ne pouvait
être porté directement an Parlement de Paris, et
qu'on ne devait pas omettre la juridiction intermédiaire
du Conseil. Les parties purent donc être obligées
à deux appels au lieu d'un.
\. Coutumes locales des Bailliages et villes de Saint-Omer, Aire,
etc., Paris 1744, p. 35.
2. Id. p. xxvij.
3. Id. p. xxvt.